Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- CES: remplacement de M. Meyvaert, membre démissionnaire
- proposition de virements de crédits à l'intérieur de la section du budget afférente au Conseil
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 222/71: marché public et scandale de l'Azienda nazionale autonoma delle
strade statali (ANAS) en Italie (M. Califice)
- propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à étendre à d'autres importations d'une part l'annexe au règlement (CEE) nº 1025/70 portant établissement d'un régime applicable aux importations de pays tiers et, d'autre part, le règlement (CEE) nº 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
- préparation de l'attitude à suivre lors de la prochaine conférence biannuelle de la FAO, Rome, du 06 au 25.11.1971
- admission de la CEE à titre d'observateur à la 2ème commission de l'assemblée générale des Nations unies
- proposition de décision de conclusion de l'accord commercial entre la CEE et l'Argentine
- convention relative à l'aide alimentaire: problèmes posés par l'exécution d'un accord de fournitures (action communautaire) en faveur du Pakistan
- questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation:
- rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice pour l'exercice 1972
- situation résultant de la demande de congé de convenance personnelle du secrétaire général du CES
- collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire
- propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la
réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin:
- rapport du groupe des questions économiques
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 168ème session, 18 et 19.10.1971
- négociations d'adhésion:agriculture
- autres problèmes institutionnels
- préparation de la 30ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 03.11.1971
- préparation de la 11ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 03.11.1971
- préparation de la 10ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 03.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- demande du gouvernement maltais de mettre en place le conseil d'association CEE-Malte
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe d'Egypte:
- problème général d'une éventuelle information préalable du PE avant la conclusion d'accords commerciaux
- organisation de la conférence ministérielle sur la recherche scientifique et technique
- état prévisionnel supplémentaire de la Commission pour l'exercice 1972
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 170ème session, 20.10.1971, et de sa 172ème session, 26.10.1971
- accord CEE-Japon sur le commerce des textiles de coton:
- problèmes restés ouverts
- négociations avec le Japon: mandat à confier à la commission mixte à prévoir dans le cadre d'un accord commercial CEE-Japon
- communication de la Commission relative à l'inclusion des produits CECA dans les négociations d'un accord commercial CEE-Japon
- calendrier des travaux: comité des représentants permanents
- demande turque visant à la convocation d'un conseil d'association au niveau ministériel
- divers: état des procédures écrites
- conférence du groupe des "77" à Lima
- convention internationale de Vienne sur les produits psychotropes
- régime provisoire d'importation des vins originaires et en provenance de la Turquie, du Maroc et de la Tunisie
- relations avec l'Autriche
- questions concernant la convocation éventuelle dans le cadre du GATT d'un groupe chargé d'examiner les problèmes du commerce international des produits textiles
- questions concernant la taxe de 7% appliquée par les États-Unis d'Amérique sur les voitures et camions
- conversations exploratoires avec le Brésil

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Textual

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