Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES: communication de la Commission au Conseil concernant des actions communautaires de politique régionale dans les régions agricoles prioritaires de la Communauté
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 2/71: portée juridique des mesures prises par la Communauté contre la
pollution de l'air par les gaz d'échappement des moteurs des véhicules (M. Dittrich)
- nº 19/71: création en Grèce d'un "conseil de la population économiquement active" et applicabilité de l'article 71 du traité d'association (M. Glinne)
- nº 54/71: étude des possiblités de développement de la région frontalière Liège-Limbourg belge-Maastricht-Aix-la-Chapelle (M. Oele)
- nº 105/71: coopération entre les banques centrales des États membres (M. Vredeling)
- nº 108/71: fraudes commises dans le cadre des dispositions communautaires relatives à la politique agricole commune (M. Vredeling)
- décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA réunis au sein du Conseil en matière d'exportations vers les pays tiers de ferraille et de ferraille d'aciers alliés
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- questions concernant l'acceptation définitive de l'accord international sur l'étain
- communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive de 1963
- convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est: questions concernant la convocation éventuelle d'une réunion au niveau ministériel
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 152ème session (ministres de la justice), 03.06.1971
- question orale avec débat posée au Conseil des CE:
- nº 8/71: accords de contrôle entre la CEEA et l'agence internationale de l'énérgie atomique (commission politique et commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques)
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux dénominations textiles
- au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes
- aux compteurs de volume de gaz
- aux compteurs de liquides autres que l'eau
- aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum
- proposition de règlement concernant la production et le commerce de miel
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de pharmacien (rapport du groupe des questions économiques sur le problèmes de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et du contrôle des médicaments)
- négociations d'adhésion: préparation du Conseil des 21 et 22.06.1971 et de la 8ème session ministérielle avec le Royaume-Uni
- préparation de la 22ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni
- procédure à prévoir pour la période entre la signature et l'adhésion
- BEI
- mouvements de capitaux
- projet de communique à la presse concernant les relations entre les Communautés et les pays d'Amérique latine
- propositions de règlements du Conseil concernant la mise en oeuvre des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- rapport du groupe des questions atomiques: proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "fusion"
- proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "biologie-protection sanitaire"
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- coopération dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques: concertation permanente des politiques nationales d'information et de la documentation scientifiques et techniques (IDST) et développement progressif d'un réseau européen d'information et de la documentation scientifiques et techniques (IDST)
- création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM)
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- programme de travail concernant la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- approbation formelle des textes portant révision du règlement nº 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la commission de contrôle pour 1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 153ème session, 07.06.1971
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- Conseil et conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres de la CEE: fixation de la date de réunion
- communication au PE du rapport sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté
- aide alimentaire en faveur des populations victimes des récents événements au Pakistan oriental
- action d'aide en faveur de la Roumanie
- association CEE-Turquie: aide-mémoire du gouvernement turc au sujet des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- taxation des importations dans le trafic de voyageurs
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'occupation temporaire de l'immeuble "Charlemagne" par le Conseil et ses services

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Textual

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