Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 601ème, 602ème et 603ème réunions
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1971
- déblocage d'emplois demandés par l'Office des publications des CE
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 112/71: accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route (M. Cousté)
- nº 145/71: eurochèques (M. Vredeling)
- nº 179/71: définition avec les pays candidats à l'adhésion d'une politique du proche-orient commune (M. Werner)
- rapport du groupe ad hoc chargé des consultation en matière de crédits pour fournitures à la République démocratique d'Allemagne (RDA)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 05 au 09.07.1971
- suite à réserver au deuxième rapport annuel de gestion de l'Office des publications
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1971
- proposition de première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- régime applicable aux vins importés en provenance de certains pays de la Méditerranée à partir du 01.09.1971
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien (rapport du groupe des questions économiques sur le problème de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et du contrôle des médicaments)
- préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement: information sur les consultations en ce qui concerne les pays bénéficiaires
- rencontre entre le président du Conseil et le président du PE, Strasbourg, 07.07.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 159ème session, 02.07.1971
- consultation du PE sur la proposition de règlement fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en Belgique
- adoption de deux règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- relations avec l'Algérie
- entrée en vigueur de l'accord intérimaire de l'association CEE-Turquie: adoption du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie
- adoption du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d'autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie
- adoption du règlement du Conseil pour l'exécution de deux décisions à adopter par le conseil d'association CEE-Turquie dans le domaine douanier
- questions concernant l'acceptation par la Communauté de l'accord international sur le café: communication de la délégation italienne
- communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive de 1963
- prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (en cadre restreint)
- nouvelles dispositions pour le chapitre VI du traité instituant la CEEA
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents pour les questions concernant la jeuness
- inscription à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil, en partie "A", de certains points que le Conseil, consacré aux questions sociales, 24.06.1971, n'a pas pu traiter: d'orientations générales pour l'élaboration d'un programme d'activité au niveau communautaire en matière de formation professionnelle
- programme de travail concernant la mise en oeuvre de l'article 118
- conclusions concernant le programme statistique de la Commission (statistiques sociales)
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences et de succursales
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques (en cadre restreint)
- mesures tarifaires: demande du gouvernement néerlandais portant suspension des droits du tarif douanier commun pour les anguilles et le thon
- demande du gouvernement français portant suspension du droit du tarif douanier commun pour les huîtres
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la
Communauté
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention dans le secteur du lin et du chanvre
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention dans le secteur du tabac brut
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations d'adhésion:
- principaux problèmes relatifs à la structure et à la rédaction des actes relatifs à l'adhésion
- préparation de la 5ème session ministérielle avec la Norvège, 27.07.1971
- préparation de la 25ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 28.07.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 160ème session, 12.07.1971
- détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 16ème session du conseil d'association (au niveau ministériel), 27.07.1971
- questions concernant les relations entre la CEE et l'Amérique latine
- calendrier des travaux: transmission à la Commission de l'état prévisionnel du Conseil pour 1972, y compris les états de dépenses du CES, de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne)
- divers: état des procédures écrites
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux
travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (règlement nº 4 révisé)
- date de la session ministérielle consacrée aux questions d'éducation nationale
- avant-projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour 1971
- avant-projet de budget supplémentaire nº 2 des CE pour l'exercice 1971
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1971 (en vue d'accorder une aide alimentaire urgente aux réfugiés du Bengale en Inde)
- visite de fonctionnaires de la Commission en Iran
- proposition de décision du Conseil autorisant l'ouverture d'une négociation entre l'Italie et la République populaire de Chine pour la conclusion d'un accord commercial à long terme
- relations entre la Communauté et le Brésil
- relations entre la Communauté et la Sierra Leone
- adoption de la proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- commission de contrôle (en cadre interne)
- communication de la Commission relative à l'aide-mémoire du 14.07.1971 du gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enrichissement d'uranium par le procédé de la diffusion gazeuse
- directives en matière d'entraves techniques à inscrire en partie "A" à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil du 26.07.1971
- association CEE-Grèce (démarche hellénique auprès de la Commission concernant l'application éventuelle par la Communauté de mesures de sauvegarde aux importations de fruits et légumes en provenance de Grèce)
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'occupation temporaire de l'immeuble "Charlemagne" par le Conseil et ses services

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.