Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 577ème, 578ème, 582ème et 583ème réunions
- consultation du PE:
- proposition de règlement du Conseil relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 159/66/CEE en ce qui concerne la destination des produits ayant fait l'objet d'interventions dans le secteur des fruits et légumes
- consultation du PE et du CES:
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- demande d'avis conforme pour l'octroi des aides financières destinées à l'exécution de projets de recherches techniques sidérurgiques
- demande de la délégation belge en matière d'exportation de certaines ferrailles
- proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- constatation de l'arrêt définitif du budget rectificatif des CE pour l'exercice 1971
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 08 au 12.02.1971
- association CEE-Malte: conclusion de l'accord d'association
- adoption de règlements d'application
- règlement intérieur du conseil d'association
- association CEE-Maroc: projet de règlement du Conseil portant conclusion de deux accords, sous forme d'échange de lettres, l'un relatif à la modification du régime pour
l'huile d'olive brute et l'autre à certaines rectifications matérielles
- projet de règlement du Conseil relatif aux importations des huiles d'olive du Maroc
- association CEE-Turquie: notification au GATT du protocole additionnel à l'accord d'association CEE-Turquie et des autres textes signés le 23.11.1970
- projet de réponse destinée au comité de l'agriculture de l'OCDE au sujet de la requête du directeur général de la FAO concernant le plan indicatif mondial
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 142ème session (agriculture), 15 et 16.02.1971
- proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques
- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice:
- rapport du groupe des questions économiques sur les critères financiers de l'article 17
- opportunité d'une action concertée des pays de la CEE au sein de l'OCDE en matière de conditions financières imposées aux compagnies d'assurance-vie: rapport du groupe des questions économiques (établissement et services)
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 141ème session, 08 et 09.02.1971
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni:
- mise en place des mécanismes agricoles
- beurre et fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande
- sucre du Commonwealth
- financement communautaire et régime des ressources propres
- préparation de la 3ème session ministérielle de la conférence avec l'Irlande et le Danemark, 02.03.1971
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- calendrier des travaux
- divers:
- état des procédures écrites
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 5/71 (Aktien-Zuckerfabrik Schöppenstedt contre Conseil) ayant pour objet la réparation des dommages qui auraient été causés à la demanderesse par le règlement nº 769/68 du Conseil du 18.06.1968
- coopération en matière de recherche scientifique et technique: projet de mandat du Comité des représentants permanents au groupe ad hoc "recherche scientifique et technique"
- demande du gouvernement turc de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique: projet de lettre à adresser au ministre des affaires étrangères de Turquie et projet de lettre à adresser aux ministres des affaires étrangères des pays tiers participant aux travaux entrepris pour l'établissement d'une coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- coordination de l'attitude des Six à l occasion de la prochaine assemblée générale de l'office international de la vigne et du vin, Santiago du Chili, du 15 au 17.03.1971
- accélération des communications à faire aux délégations des États membres de la Communauté auprès de l'OCDE
- souhait exprimé par la délégation turque de tenir une séance du comité de coopération douanière CEE-Turquie en Turquie
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'implantation définitive et transitoire du Conseil et de ses services

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Textual

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