Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 612ème réunion, 22 et 23.09.1971
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 243/71: politique commune à l'égard de la République populaire de Chine (M. Berkhouwer)
- nº 261/71: représentation de la République populaire de Chine aux Nations Unies (ONU) (M. Glinne)
- nº 262/71: position de principe du Conseil quant à une représentation de la République populaire de Chine auprès de la CEE (M. Glinne)
- nº 299/71: préférences tarifaires pour les colonies portugaises d'Afrique et d'ailleurs (M. Vredeling)
- question de la publication au JO des CE de quatre avis rendus par le CES lors de sa 97ème session plénière
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche nucléaire affectés en Italie
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971 (projets d'accords avec le Yémen et le Liban)
- aide alimentaire: mise en application des accords conclus entre la CEE et le comité international de la croix-rouge (CICR) le 25.03.1970 et le 20.01.1971 (actions d'aide en faveur de la Jordanie et du Chili)
- réponses à apporter au questionnaire des parties contractantes du GATT au sujet de l'accord d'association CEE-Malte
- recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion des accords entre la Communauté, d'une part, et le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède, d'autre part, concernant la fixation des prix de référence pour les harengs
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages
immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg
- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA réunis au sein du Conseil concernant l'importation temporaire et l'exportation temporaire de ferraille
- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires
- communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une tarification de l'usage des infrastructures de transport
- demande de la délégation belge à l'égard de l'âge minimal des convoyeurs des transports routiers
- adoption, comme point "A", d'une déclaration du Conseil à l'égard de l'article 10, paragraphe 1, du règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et à insérer au procès-verbal du Conseil lors de l'adoption définitive de ce règlement: rapport du comité des représentants permanents au Conseil
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971 (problèmes posés par l'exécution de l'action communautaire d'urgence en faveur des populations victimes de cataclysmes naturels au Pakistan oriental)
- relations avec les EAMA: projet de mission de la commission de contrôle en Côte d'Ivoire et en Haute-Volta (en cadre restreint)
- association CEE-Grèce: régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté, suite à l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché viti-vinicole
- recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion du protocole d'accession au GATT de la Roumanie
- propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin
- participation des Communautés aux actions COST (coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique)
- publication au JO des CE des deux résolutions en matière d'information et de documentation scientifique et technique adoptées lors de la 157ème session du Conseil, 24.06.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 173ème session, 08 et 09.11.1971
- relations avec les EAMA, les PTOM et les États de l'Afrique de l'Est: consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires des EAMA ou des PTOM
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif au régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda ou de la République du Kenya
- consultation du PE: proposition de décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima
- proposition de règlement portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 123/67/CEE,
1009/67/CEE, (CEE) nº 2142/70 et (CEE) nº 827/68 portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
- négociations d'adhésion: mise en oeuvre de la procédure prévue à la suite de la clôture de l'examen du droit dérivé
- pêche
- agriculture norvégienne
- préparation de la 12ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 24.11.1971
- préparation de la 11ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 24.11.1971
- préparation de la 12ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 24.11.1971
- préparation de la 31ème session de la conférence des supplénats avec le Royaume-Uni, 24.11.1971
- multilatéralisation des conclusions particulières dégagées dans le cadre de chaque négociation avec le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et la Norvège
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- consultation du PE sur la proposition de la Commission de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des États membres à l'égard des pays tiers (en cadre restreint)
- proposition de la Commission d'une décision du Conseil autorisant l'Italie à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1972 avec la Tchécoslovaquie
- proposition de la Commission visant à autoriser l'Italie à proroger au 01.07.1972 la date ultime pour l'introduction du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- demande turque visant à la convocation d'un conseil d'association au niveau ministériel
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie
- addenda au projet de budget général des Communautés pour 1972
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

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Textual

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