Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de calendrier des périodes de sessions pour l'année 1972 du PE
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971 (questions concernant l'exécution de l'accord de fourniture conclu avec la Turquie, 27.05.1971)
- communication de la Commission au Conseil concernant l'échange de lettres confidentielles entre la CEE et le Royaume-Uni relatives aux thé, maté et bois tropicaux
- proposition de règlement du Conseil supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil du 20.12.1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil et du CES pour l'exercice 1971
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récuperation de sommes indûment versées dans le cadre de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information: projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président du PE du 07.09.1971
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau
- au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de versement complémentaire au titre du 2ème fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1971
- projet d'échéancier des contributions des États membres à appeler en 1972 (2ème fonds européen de développement)
- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22.03.1971)
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 988/68 du Conseil du 15.07.1968 relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 166ème session, 27 et 28.09.1971 (agriculture)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultations demandées en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 concernant le crédit mixte AF/13/71 (Ghana) et le crédit sur fonds publics AD/7/71 (Côte d'Ivoire)
- questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation: rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- problèmes relatifs à la consultation du PE et du CES sur la proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la CEE et la Suisse sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe d'Egypte
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie en 1972
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie
- programme statistiques de la Commission: statistiques sociales
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen:
- proposition de règlement d'application de la décision nº 71/66/CEE du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- mise au point du texte de l'article 2, paragraphe 4, de la proposition de règlement d'application de la décision nº 71/66/CEE du Conseil concernant la réforme du fonds social européen
- concours en faveur de personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée
- proposition de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du fonds social européen
- proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité
- avis de la Commission au Conseil sur l'opportunité de modifier le statut du comité du fonds social européen
- négociations d'adhésion: autres problèmes institutionnels (Cour de justice, communication de la BEI)
- pêche
- préparation de la 28ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni
- agriculture norvégienne
- divers
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- relations avec l'Algérie (en cadre restreint): régime provisoire pour les vins importés dans la Communauté en provenance de certains pays du bassin méditerranéen, à partir du 01.11.1971
- date du troisième examen par le Conseil de la situation économique dans la Communauté (article 4 de la décision du 22.03.1971)
- recouvrement des dépenses exposées par le secrétariat pour la première phase des travaux entrepris pour l'établissement d'une coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- nouvelles dispositions du chapitre VI du traité CEEA
- approvisionnement de la Communauté en uranium enrichi
- propositions de la Commission en matière de politique régionale: projet de rapport au Conseil
- politique industrielle de la Communauté
- calendrier des travaux
- divers: action commune des États membres dans les réunions de groupes d'experts de la construction de véhicules de la commission économique pour l'Europe (ECE)
- état des procédures écrites
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2164/70, 2165/70, 463/71 et 1235/71 relatifs aux importations d'huile d'olive d'Espagne, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie
Compte rendu de la réunion interne
- immeuble destiné au Conseil et à ses services: procédure à suivre pour la construction et financement
- implantation future et transitoire du CES

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Textual

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