Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comité du fonds social européen: remplacement de M. Lemaire-Audoire, membre titulaire démissionnaire
- réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE: restructuration et relèvement des plafonds du barème de remboursement des frais médicaux (en cadre interne)
- consultation du PE et du CES: proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts
douaniers et dans les zones franches
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement nº 802/68 du Conseil du 27.06.1968 relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- proposition de décision du Conseil invitant les États membres à accepter partiellement la recommandation du 09.06.1970 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
- recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime de transit communautaire
- propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- projet de communiqué à la presse concernant les relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni: beurre et fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande
- procédure à prévoir pour la période entre la signature et l'adhésion
- activités agricoles dans les régions de collines
- le problème de la pêche dans les négociations d'adhésion
- négociations avec la Norvège
- relations avec les États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- association CEE-Turquie: aide-mémoire du gouvernement turc au sujet des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement et communication de la Commission
- association CEE-Grèce: régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté
- lettre de la délégation permanente hellénique en date du 05.05.1971 au sujet d'un prêt de la BEI
- consultation du PE: nomenclature applicable au budget fonctionnel pour les dépenses de recherches et d'investissement
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1971
- proposition de règlement du Conseil fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (plus consultation éventuelle du CES)
- politique industrielle de la Communauté: rapport du groupe
- proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté: rapport du groupe des questions économiques
- coopération dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques: concertation permanente des politiques nationales d'information et de la documentation scientifiques et techniques (IDST) et développement progressif d'un réseau européen d'information et de la documentation scientifiques et techniques (IDST)
- création d'un système de documentation et d'information métallurgique (SDIM)
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- question orale avec débat posée au Conseil des CE: nº 8/71: accords de contrôle entre la CEEA et l'agence internationale de l'énergie atomique (commission politique et commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 155ème session, 15.06.1971
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971: accord de fourniture avec le comité international de la croix-rouge (CICR)
- projet d'orientation en matière de formation professionnelle
- prise de position du Conseil au sujet du programme statistique de la Communauté dans le domaine social
- rapport oral sur les travaux du groupe d'experts "brevet communautaire"
- système des prélèvements généralisés qui seront mis en vigueur au Royaume-Uni
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 54/71: étude des possiblités de développement de la région frontalière Liège-Limbourg belge-Maastricht-Aix-la-Chapelle (M. Oele)
- association CEE-Turquie: approbation du projet de décision du conseil d'association nº 1/71 relative à l'application de l'article 6 du protocole nº 1 annexé à l'accord d'Ankara aux produits du secteur de la pêche
- approbation du projet de règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté des produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie
- approbation du projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues au protocole additionnel ainsi qu'à l'accord intérimaire
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique
- échange de vues entre M. Dahrendorf et les représentants permanents
- secours d'urgence à la République du Tchad pour la lutte contre le choléra
- convention de Vienne sur les substances psychotropes

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Textual

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