Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 563/70: représentation diplomatique auprès des CE des pays tiers qui ont reconnu en droit international la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 13/71: conséquences financières découlant des échanges de produits agricoles avec la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 35/71: non-respect par le Conseil de sa résolution du 12.03.1968 sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire (M. Adams)
- convention relative à l'aide alimentaire: utilisation des recettes provenant des fournitures à l'Inde au titre du schéma d'exécution 1968/1969
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 1572/71 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
- projet de règlement portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position ex 03.01 B I m 2
- mesures tarifaires: projets de règlements portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb affiné et pour le zinc brut (année 1971)
- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- accord international sur l'huile d'olive de 1963: communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à cet accord
- communication de la Commission relative à la participation de la Communauté à la prochaine réunion de la Commission de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (ICNAF), Halifax, du 27.05 au 05.06.1971
- extension éventuelle de l'arrangement sur les produits laitiers conclu dans le cadre du GATT à d'autres produits que la poudre de lait écrémé
- association avec le Maroc et la Tunisie: proposition de règlements du Conseil relatifs à l'importation dans la Communauté des produits deu secteur de la pêche (procédure)
- convention relative à l'aide alimentaire: demande d'aide d'urgence présentée par la Somalie
- projet de réponse du président du Conseil à une lettre de M. Behrendt, président du PE, concernant une éventuelle session du Conseil consacrée à la politique européenne de la jeunesse
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 580/70: rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement du courrier (M. Adams)
- négociations d'adhésion: examen du rapport du groupe "ad hoc" prévu par la décision du Conseil du 30.03.1971
- financement des politiques communautaires et régime des ressources propres
- problèmes financiers de la CECA
- contingents tarifaires
- questions concernant la préparation de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, Paris, du 07 et 08.06.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 148ème session, 08 et 09.05.1971
- consultation du PE sur la proposition de dispositions particulières relatives à l'Office des publications officielles des CE (annexe visée à l'article 97 du règlement financier)
- dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des CE de prêts à la construction
- communication de la Commission au Conseil au sujet d'un programme statistique pour les prochaines années (procédure)
- harmonisation des techniques d'assurance-crédit à l'exportation: rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- note d'information des services de la Commission concernant le système de prélèvements généralisés qui sera mis en oeuvre au Royaume-Uni dans le secteur des céréales (procédure)
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique:
- possiblités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
- rapport du groupe des questions atomiques: proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "fusion"
- proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "biologie - protection sanitaire"
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien: rapport du groupe des questions économiques (établissement et services) sur le problème de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et du contrôle des médicaments
- conseil et conférence des ministres de la justice des États membres de la CEE: fixation de l'ordre du jour de la session
- association CEE-Grèce: lettre de la délégation permanente hellénique en date du 05.05.1971 au sujet d'un prêt de la BEI
- calendrier des travaux
- divers:
- état des procédures écrites
- proposition de décision du Conseil autorisant le République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la Bulgarie
- conseil et conférence des ministrés de l'education nationale des États membres de la CEE
- réunion de concertation des États membres avec la Commission en vue de la session du conseil des ministres de la conférence européenne des ministres des transports (CEMT), Madrid, 16 et 17.06.1971
- communication de la délégation allemande concernant l'invitation du Weizmann Institute à un symposium
- organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OAPEC)
- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine
- secours d'urgence à accorder à la Turquie
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'installation du Conseil et de ses services

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Textual

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