Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 596ème réunion
- consultation du PE et du CES: proposition de directive du Conseil étendant le champ d'application de la directive du 25.02.1964 pour la coordination des mesures spéciales aux
étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi
- consultation du PE et de la Cour de justice: proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des CE et du régime applicable aux autres agents de ces communautés
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas
- projet de règlement du Conseil portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE
- réalisation du commun accord sur les modifications de plusieurs articles de la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des foctionnaires des CE (article 72 du statut des fonctionnaires) (en cadre interne)
- question orale posée au Conseil des CE: nº 1/71: participation de la Communauté à la mise en place d'une politique commune de l'énergie (M. Ribière au nom du groupe de l'Union démocratique européenne)
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 2/71: portée juridique des mesures prises par la Communauté contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement des moteurs de véhicules (M. Dittrich)
- nº 13/71: conséquences financières découlant des échanges de produits agricoles avec la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 19/71: création en Grèce d'un "conseil de la population économique active" et applicabilité de l'article 71 du traité d'association (M. Glinne)
- nº 54/71: étude des possibilités de développement de la région frontalière Liège-Limbourg belge-Maastricht-Aix-la-Chapelle (M. Oele)
- nº 105/71: coopération entre les banques centrales des États membres (M. Vredeling)
- nº 108/71: fraudes commises dans le cadre des dispositions communautaires relatives à la politique agricole commune (M. Vredeling)
- accord international sur le blé 1971: communication de la Commission concernant l'application provisoire de la convention sur le commerce du blé de 1971 ainsi que de la convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- relations avec les EAMA: projet de communication de la Communauté: réunion du groupe mixte d'experts CEE-EAMA
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 36/71 du conseil d'association (définition de la notion de "produits originaires"
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 1/71 du conseil d'association (définition de la notion de "produits originaires")
- relations avec les PTOM:
- projet de décision du Conseil relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 29.12.1970 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 17 au 19.05.1971
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 07 au 11.06.1971
- lettre de M. Behrendt, président du PE, en date du 12.05.1971 concernant l'organisation du travail du PE
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de produits d'oeufs au programme alimentaire mondial (PAM)
- recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime de transit communautaire
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- proposition d'un règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 151ème session (agriculture), 25.05.1971
- Conseil et conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres de la CEE: fixation de la date de réunion
- examen des projets de documents établis par le secrétariat
- questions concernant l'acceptation par la Communauté d'accord international sur le café
- convention relative à l'aide alimentaire: demande d'aide d'urgence présentée par la Somalie
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- négociations d'adhésion: négociations avec le Royaume-Uni dans la perspective de la 7ème session ministérielle, 07.06.1971
- préparation de la 4ème session ministérielle avec l'Irlande et le Danemark
- préparation de la 6ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège
- questions relatives à la poursuite des négociations entre la CEE et le Japon
- relations entre la Communauté et l'Amérique latine
- proposition de mesures tarifaires pour le 2ème semestre 1971 en ce qui concerne l'importation de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- rapport du groupe des questions atomiques sur: la proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "fusion"
- la proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "biologie-protection sanitaire"
- coopération dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique: concertation permanente des politiques nationales d'information et documentation scientifique et technique (IDST) et développement progressif d'un réseau européen d'information et documentation scientifique et technique (IDST) - création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM)
- proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971 (FEOGA)
- secours d'urgence à accorder à la Turquie
- projet d'exposé du président du Conseil devant le PE sur les activités du Conseil des CE
- proposition de directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- propositions de règlements du Conseil concernant la mise en oeuvre des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement - relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique: possiblités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
- questions concernant la préparation de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, Paris, 07 et 08.06.1971
- association CEE-Turquie: questions liées à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire, prévue pour le 01.07.1971
- consultation du PE sur les propositions de règlements du Conseil concernant la mise en oeuvre des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- préparation des délibérations de la 155ème session du Conseil, 15.06.1971
- entrevue des représentants permanents avec M. Spinelli
- relations avec les EAMA: projet de mission de la commission de contrôle en Côte-d'Ivoire et en Haute-Volta (en cadre restreint)
- démarches du représentant de Malte en ce qui concerne le système de préférences généralisées
- proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la République populaire de Hongrie
- prélèvements généralisés au Royaume-Uni
- taxation des importations dans le trafic de voyageurs

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.