Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil: nº 81/71: mesures nationales d'aides à l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (M. Vredeling)
- nº 120/71: décision du Conseil relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres de la CEE
- consultation du PE sur une proposition complémentaire de la Commission en matière de révision et d'unification des règlements financiers (proposition concernant le fonds social européen)
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 52 du règlement (CEE) nº 542/69 relatif au transit communautaire
- question de la publication au JO des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 95ème session plénière
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux dénominations textiles
- à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et a contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- problèmes relatifs à l'accession de la Roumanie au GATT
- projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 157ème session, 24.06.1971
- proposition de première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- contribution aux frais de fonctionnement du scrétariat du conseil de coordination des EAMA (en cadre restreint)
- avant-projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour 1971
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importations ou d'exportations agricoles - aide alimentaire:
- proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de produits d'oeufs au programme alimentaire mondial (PAM)
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultations demandées en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/63 concernant le crédit mixte AF/11/71 (Maroc) et les crédits sur fonds publics AF/3/71 et AF/4/71 (Haute-Volta), AF/5/71 (Madagascar), AF/6/71 et AF/7/71 (Sénégal)
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement: information sur les consultations en ce qui concerne les pays bénéficiaires
- questions concernant la constitution dans le cadre du GATT d'un groupe de travail sur les produits textiles
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 159ème session, 02.07.1971
- élection des membres du PE au suffrage universel direct
- contacts avec les pays candidats à l'adhésion au sujet du deuxième avant-projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun
- régime applicable aux vins importés en provenance de certains pays de la Méditerranée à partir du 01.09.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 160ème session, 12.07.1971
- négociations d'adhésion: préparation de la 9ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 19.07.1971
- préparation de la 8ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 19.07.1971
- préparation de la 8ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 20.07.1971
- préparation de la 24ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 20.07.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres associes de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous-position ex 08.02 I a) pour la période du 01.06 au 30.09.1971
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- signature de l'accord intérimaire et éventuelle session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie
- signature de l'accord prorogeant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres d'une part et la République libanaise d'autre part
- construction d'un immeuble à Luxembourg destiné à l'office des publications
- travaux dans le domaine du statut des fonctionnaires (en cadre restreint)
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'occupation temporaire de l'immeuble "Charlemagne" par le Conseil et ses services

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Textual

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