Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive de 1963
- questions concernant l'acceptation par la Communauté de l'accord international sur le café: invitation à adresser au directeur exécutif
- aide alimentaire: prorogation du délai d'exécution des accords que la Communauté a conclus avec le programme alimentaire mondial (PAM), 19.03.1970, et le comité international de la croix-rouge (CICR), 25.03.1970, portant sur la fourniture de produits laitiers en faveur de pays en voie de développement
- questions concernant l'aide alimentaire en céréales au bénéfice de la Turquie
- propositions de règlements: modifiant le règlement (CEE) nº 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
relevant du règlement (CEE) nº 1059/69
- modifiant le règlement (CEE) nº 204/69 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité les règles générales relatives à l'octroi des restitutions et les critères de fixation de leur montant
- consultation du PE et du CES: proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures de longueur
- proposition de directive du Conseil portant modification de l'article 31 de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif
- consultation, à titre facultatif, du PE et du CES: proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires
- projet, soumis par la Commission, d'un règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "trafic frontalier"
- proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'organisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs
- rapport de la Commission sur l'application par les États membres de la directive "franchises fiscales pour les voyageurs" du 28.05.1969
- préparation de sept avis conformes demandés par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA en vue de l'octroi de prêts de reconversion
- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant la suspension temporaire de l'application de la décision du 06.03.1953 relative à l'interdiction d'exporter des ferrailles à destination de pays tiers
- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé (importation par l'Italie de quantités supplémentaires d'aciers au cours de l'année 1971)
- collaboration avec le PE lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière
- demande du PE d'être consulté, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe unie
- consultation du PE sur une proposition de la Commission de règlement (CEE) du Conseil relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE)
- aide alimentaire: modalités de mobilisation de céréales au titre de la deuxième convention
- questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation:rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: eléments de réponse à une communication de l'Union des industries de la Communauté européenne (UNICE)
- projet d'exposé des motifs à joindre: au projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour l'exercice 1971
- au projet de budget général des CE pour l'exercice 1972
- modification à apporter au tableau des effectifs des institutions pour 1972
- partie du budget relative aux recettes
- fixation de la date et de l'ordre du jour provisoire d'un Conseil transport prévu pour le mois d'octobre 1971
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (transports à courte distance)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: adaptation du règlement nº 543/69 à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires avec Chypre (procédure)
- politique industrielle de la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 164ème session, 13.09.1971, et de sa 165ème session, 20 et 21.09.1971
- démarche du Pérou (procédure)
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations d'adhésion: autres problèmes institutionnels (Cour de justice)
- préparation de la 10ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 27.09.1971
- préparation de la 9ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 27.09.1971
- préparation de la 27ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 29.09.1971
- pêche
- projet de budget supplémentaire nº 2 concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement repris en annexe à la section III (Commission) du budget des CE pour l'exercice 1971
- nouvelle demande de déblocage de 50.000 U.C. à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- eventualité d'une session extraordinaire du conseil d'association CEE-EAMA
- demande d'association de l'Ile Maurice à la Communauté
- préparation de la prochaine réunion au niveau ministériel de la commission de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (NEAFC)
- participation de la Communauté à la prochaine réunion du "club des pays exportateurs de blé"
- questions afférentes à la signature de l'accord commercial entre la CEE et l'Argentine
- association CEE-Grèce (demande hellénique de convocation du conseil d'association suite à l'instauration dans la Communauté de prix minima à l'importation de concentrés de tomates en provenance de Grèce)
- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22.03.1971)
- conversations exploratoires avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium
- négociation avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'un accord de vérification (contacts à établir sur ce point avec les États candidats)

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Textual

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