Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 573ème réunion, 19, du 21 au 23 et 27.10.1970
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 08 au 12.02.1971
- notification au GATT de l'accord d'association entre la CEE et Malte
- projets d'accords d'aide alimentaire en faveur du Pakistan
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 241/70: relations commerciales avec la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 369/70: subventions accordées par le gouvernement néerlandais pour la construction de canalisations d'évacuation d'eaux résiduaires (M. Schwoerer)
- lettre de M. Scelba, président du PE, au sujet des délais de la procédure budgétaire
- questions orales avec débat présentées au Conseil: par la commission économique du PE: nº 13/70 en matière de développement régional et nº 15/70 concernant l'union économique et monétaire
- par M. Hougardy au nom du groupe des libéraux et apparentés: nº 16/70 concernant la politique du Conseil en matière de recherche et de développement
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président de la commission centrale pour la navigation du Rhin du 29.10.1970 concernant l'application du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil (règles de concurrence dans le secteur des transports) à la navigation du Rhin
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: régime applicable à certains produits agricoles originaires de la République unie de Tanzanie, de la République d'Ouganda et de la République
du Kenya
- mesures tarifaires pour l'année 1971 pour l'aluminium brut
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 139ème session (agriculture), 25 et 26.01.1971
- projet de déclaration des ministres de l'agriculture de l'OCDE
- conférence de négociations pour un nouvel arrangement international sur les céréales (aide alimentaire notamment)
- problèmes soulevés par le rapport de la commission tarifaire des États-Unis d'Amérique au sujet des importations de chaussures
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- programme mixte FAO/Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les normes alimentaires (codex alimentarius)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 132ème session (questions sociales), 26.11.1970
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques: dispositions concernant la procédure d'un comité des spécialités pharmaceutiques
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 140ème session, 01.02.1971
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni: préparation de la 12ème session de la conférence des suppléants, 10.02.1971
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- union économique et monétaire
- coopération en matière de recherche scientifique et technique: note de la Commission au Conseil
- mémorandum de la délégation allemande
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement
- demande du PE à être consultée une seconde fois sur le projet de modification du chapitre VI du traité d'Euratom
- calendrier des travaux: Comité des représentants permanents
- relations avec les EAMA et les États de l'Afrique de l'Est
- date de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie à Ankara
- divers:
- état des procédures écrites: accréditation de l'ambassadeur d'Algérie auprès de la CEEA
- publication au JO des CE de la décision du Conseil portant modification de la décision du Conseil du 27.10.1970 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1971, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire
- négociations avec l'Argentine
Réunion restreinte. Compte rendu
- déclaration de la délégation italienne concernant la situation sur le marché du pétrole
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- relations avec Israël
- procédures de négociations commerciales

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Textual

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