Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- réglementation portant modification de la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fontionnaires des CE (article 72 du statut des fonctionnaires)
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, 19 et 20.01.1971
- question écrite nº 241/70 concernant les relations commerciales avec la République démocratique d'Allemagne posée au Conseil par M. Vredeling
- problèmes concernant la mise en oeuvre: de la résolution du Conseil (réunion du 03 et 04.03.1969) relative à l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- de la résolution du Conseil (réunion du 22, 23, 26 et 27.07.1966) concernant l'intégration des données provenant des rapports annuels relatifs à la politique agricole commune
- note de la délégation italienne concernant l'application de l'accord de standstill aux détergents biodégradables
- communication de la présidence au sujet des propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- aux dénominations textiles
- au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 132ème session (questions sociales), 26.11.1970
- proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- négociations avec le Royaume-Uni
- négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège:
- préparation de la 3ème session de la conférence des suppléants, 19 et 20.01.1971
- relations avec Chypre: demande du gouvernement chypriote d'engager des pourparlers
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement (communication de la délégation néerlandaise)
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 138ème session (Euratom et technologie), 16 et 17.12.1970
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- opportunité d'une action concertée des pays de la CEE au sein de l'OCDE en ce qui concerne les conditions financières imposées aux compagnies d'assurance-vie
- uniformisations des accords commerciaux des États membres
- questions concernant la signature par la Communauté de l'accord international sur l'étain
- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine
- Yougoslavie

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.