Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 610ème réunion
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 110/71: politique monétaire extérieure de la CE (M. Oele)
- nº 198/71: proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse (M. Boertien)
- nº 210/71: renvoi de la réunion des ministres de l'éducation nationale et problèmes de l'Université européenne à Florence (MM. Berkhouwer, Biaggi, Cantalupo et Hougardy)
- nº 233/71: publication d'accords d'association au JO des CE (M. Vredeling)
- nº 259/71: création d'un comité de politique industrielle (M. Vredeling)
- nº 228/71: postes de contrôle douanier et de contrôle des passeports aux frontières intracommunautaires (MM. Lange et Seefeld)
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1971
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du fonds européen de développement (FED) pour les PTOM (1er FED) pour l'exercice 1969
- projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du fonds européen de développement (2ème FED) pour l'exercice 1969
- relations avec les PTOM: régime fiscal et douanier applicable, dans les pays et territoires d'outre-mer associés et les départements français d'outre-mer, aux marchés financés par la Communauté
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de versement complémentaire au titre du 2ème fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1971
- projet d'échéancier des contributions des États membres à appeler en 1971 (2ème FED)
- conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphe 5, du GATT avec l'Inde et l'Australie
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 sur le crédit AF/13/71 (Ghana)
- projet de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Pologne en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton
- action commune des États membres dans les réunions de groupes d'experts de la construction de véhicules de la commission économique pour l'Europe (ECE)
- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- date de la session du Conseil et de la conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres des CE (date proposée: 16.11.1971)
- rencontre entre le président du Conseil et le président du PE au sujet de la collaboration: dans le cadre de la procédure budgétaire
- lors de l'examen des actes ayant une incidence financière
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 18 au 22.10.1971
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe d'Egypte
- questions orales posées au Conseil des CE: nº 11/71: reconnaissance des laissez-passer délivrés aux membres du PE
- nº 12/71: état des travaux du Conseil concernant les propositions de directives relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour certaines activités non salariées
- négociations d'adhésion: agriculture norvégienne
- préparation de la 11ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 15.10.1971
- préparation de la 6ème session ministérielle avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège, 19.10.1971
- CECA (régime tarifaire applicable au charbon)
- obligations contractuelles
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen:
- proposition de règlement d'application de la décision nº 71/66/CEE du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité
- proposition de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du fonds social européen
- concours en faveur de personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée
- proposition de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du fonds social européen
- avis de la Commission au Conseil sur l'opportunité de modifier le statut du comité du fonds social européen
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie
- programme statistique de la Commission: statistiques sociales
- relations avec l'Algérie
- régime provisoire, à partir du 01.11.1971, pour les importations de vins en provenance de certains pays du bassin méditerranéen
- relations avec l'Autriche: rapport intérimaire concernant les négociations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord intérimaire partiel
- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (article 4 de la décision du Conseil du 22.03.1971)
- nouvelles dispositions du chapitre VI du traité CEEA
- état prévisionnel supplémentaire pour 1972 introduit par la Cour de justice
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- déclaration de la délégation belge relative aux petites et moyennes entreprises
- participation de la Communauté à titre d'observateur à la 2ème commission de l'assemblée générale des Nations unies
- proposition de la Commission de décision du Conseil autorisant la France à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1972 avec la Tchécoslovaquie
- demande maltaise de convocation de la 1ère session du conseil d'association CEE-Malte
- décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir des négociations avec la Roumanie pour la conclusion d'un protocole commercial pour l'année 1972 et de dispositions complémentaires à leur accord commercial à long terme

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Textual

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