Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 604ème et 605ème réunions
- modification des conditions applicables en matière de rémunération et sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en Belgique
- dispositions générales d'exécution portant modification des conditions d'octroi de l'allocation scolaire (en cadre interne)
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971: projet d'accord avec le comité international de la croix-rouge (CICR) en faveur des réfugiés bengalis en Inde
- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux
- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- réponse du Conseil à la lettre du président du PE concernant la pétition nº 1/70 (répercussions défavorables d'un élargissement des CE pour les pays en voie de développement)
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 132/71: publication, au JO, des décisions des représentants des gouvernements des États membres (M. Vredeling)
- nº 195/71: position institutionnelle de la Commission (M. Vredeling)
- nº 203/71: harmonisation de la gestion des contingents (M. Vredeling)
- nº 180/71: comité permanent de l'emploi des CE (M. Vredeling)
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention dans le secteur viti-vinicole
- projet d'exposé des motifs à joindre: au projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour l'exercice 1971
- au projet de budget général des CE pour l'exercice 1972
- modifications à apporter au tableau des effectifs des institutions pour 1972
- partie du projet de budget général des CE pour 1972, relative aux recettes
- échange de vues au sujet du problème relatif aux immeubles occupés par la Commission à Bruxelles
- collaboration entre le PE et le Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session, Luxembourg, 22 et 23.09.1971
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe unie
- question orale posée au Conseil des CE: nº 3/71: évolution institutionnelle et constitutionnelle des Communautés (M. Berkhouwer)
- projet de directive du Conseil relative à l'exécution d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie
- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 22.03.1971): procédure d'examen
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques
- convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est: questions concernant la préparation de la réunion ministérielle prévue pour le mois de novembre 1971 ainsi que la participation de représentants de la Communauté
- questions concernant l'aide alimentaire en céréales au bénéfice de la Turquie
- notification au GATT de l'accord intérimaire CEE-Turquie, signé le 27.07.1971 et entré en vigueur le 01.09.1971
- poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires
- communication de la Commission au Conseil sur l'organisation commune du marché des transports
- communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une tarification de l'usage des infrastructures
- poursuite de l'examen: proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (transports à courte distance)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: adaptation du règlement à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 164ème session, 13.09.1971, et de sa 165ème session, 20 et 21.09.1971
- communication de la délégation française concernant l'organisation d'une coopération en matière de lutte contre la toxicomanie (procédure)
- association CEE-Grèce: demande hellénique de convocation du conseil d'association
- association CEE-Malte: demande du gouvernement maltais de mise en place du conseil d'association
- relations avec les EAMA: eventualité d'une session extraordinaire du conseil d'association CEE-EAMA
- communication de la Commission relative aux conversations exploratoires que le gouvernement des États-Unis d'Amérique s'est déclaré prêt à engager dans le domaine de l'enrichissement d'uranium par le procédé de la diffusion gazeuse
- nouvelles dispositions du chapitre VI du traité CEEA
- négociations d'adhésion: déclaration de la Commission concernant la nécessité d'une coordination de la position de la Communauté et de celle des États ayant demandé l'adhésion aux CE concernant la négociation avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'un accord de vérification
- autres problèmes institutionnels (Cour de justice, BEI)
- pêche
- préparation de la 10ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 06.10.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- propositions de la Commission en matière de politique régionale: rapport du groupe des questions économiques (politique régionale)
- prorogation de l'accord sur le blé de qualité conclu avec le Canada
- proposition de décision du Conseil autorisant la France à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1972 avec la Roumanie
- état d'avancement des travaux concernant la réforme du Fonds social européen
- calendrier des travaux: Conseil (politique régionale)
- date du troisième examen de la situation économique dans la Communauté par le Conseil (article 4 de la décision du 22.03.1971)
- Comité des représentants permanents
- divers: état des procédures écrites
- secrétaire général du CES
- démarche auprès de l'administration des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les mesures fiscales à l'examen du congrès
- aide alimentaire au Mali
- mémorandum de la Commission sur une politique communautaire de coopération au développement
- relations avec la République arabe d'Egypte (RAE) et le Liban
- visite à Bruxelles du président de la République de Haute-Volta
- réponse à la lettre du président du PE qui demande à être consultée sur une modification envisagée dans le texte du projet de règlement d'application concernant la réforme du fonds social

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.