Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES: proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI)
- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI)
- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI)
- proposition de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la libre prestation de services pour les activités non salariées de distribution de films
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées en matière fiscale
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités en matière fiscale
- proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg
- comptes rendus sommaires des 607ème, 608ème et 609ème réunions
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 179: définition avec les pays candidats à l'adhésion d'une politique du proche-orient commune (M. Werner)
- publication au JO des CE de quatre avis rendus par le CES lors de sa 96ème session plénière
- communication de la Commission au Conseil sur la participation de la Communauté à titre d'observateur à la deuxième commission de l'assemblée plénière des Nations unies
- communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive de 1963
- préparation de la réunion informelle sur le commerce est-ouest dans le cadre de la commission économique pour l'Europe
- collaboration avec le PE lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière
- projet d'ordre du jour de la session du PE, Luxembourg, du 21 au 23.09.1971
- avant-projet de budget supplementaire nº 1 pour l'exercice 1971
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1972:
- projet d'état de recettes et de dépenses du CES pour 1972
- réponse du Conseil aux observations contenues dans le rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1970
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant notamment le règlement nº 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole - proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles
communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres (rapport du groupe des questions de transport au Comité des représentants permanents)
- mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce de produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations d'adhésion: autres problèmes institutionnels
- pêche
- préparation de la 10ème session ministérielle avec le Royaume-Uni, 21.09.1971
- préparation de la 9ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 22.09.1971
- préparation de la 165ème session du Conseil des CE, 20.09.1971
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- calendrier des travaux
- divers: collaboration entre le Conseil et le PE en matière de procédure budgétaire
- état des procédures écrites
- visite de M. Marcado Jarrin, ministre des affaires étrangères du Pérou, au président du Conseil
- convention relative à l'aide alimentaire (questions concernant l'exécution de l'accord de fourniture avec la Turquie)
- coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (première conférence ministérielle)
- représentation de la Communauté à Washington (en cadre restreint)

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.