Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 592ème, 593ème et 594ème réunions
- reports de crédits de l'exercice 1970 à l'exercice 1971 du budget des CE: report demandé par la Commission au titre de la section orientation du FEOGA
- proposition de virement de crédit à l'intérieur de la section du budget de 1971 afférente au Conseil
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1971
- préparation de deux avis conformes du Conseil demandés par la Commission au titre respectivement de l'article 54, alinéa 2, et de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA en vue de l'octroi de deux prêts
- préparation de cinq avis conformes du Conseil demandés par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA en vue de l'octroi de prêts de reconversion
- question de la publication au JO des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 94ème session plénière
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 19 au 23.04.1971
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 577/70: résolution du PE sur l'union économique et monétaire (M.
Vredeling)
- consultation du PE: proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de produits d'oeufs au programme alimentaire mondial (PAM)
- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements nº 120/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des céréales et du riz
- dispositions d'exécution concernant l'octroi aux fonctionnaires des CE de prêts à la construction
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations
commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- aide alimentaire: action d'aide sous forme de beurre en faveur de la Roumanie
- accord international sur le café: acceptation éventuelle de cet accord par la Communauté
- problèmes posés par l'attribution de certaines compétences à la cour de justice en vue de l'interprétation des conventions conclues en application de l'article 220 du traité CEE:
- rapport du groupe de travail ad hoc
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 146ème session (agriculture), du 22 au 25.03.1971
- lettre du président du comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) adressée au président du Conseil relative à la résolution concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- proposition de règlement concernant la production et le commerce de miel
- proposition de directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice: rapport du groupe des question économiques (établissement et services)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien (rapport du groupe des questions économiques sur le problème de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et cu contrôle des médicaments)
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents en matière d'éducation nationale
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- préparation de la session du Conseil du 10.05.1971 concernant les négociations d'adhésion: problèmes financiers de la CECA
- mesures transitoires agricoles
- sucre en provenance des pays en voie de développement du Commonwealth
- beurre et fromages en provenance de la Nouvelle-Zélande
- financement des politiques communautaires et régime des ressources propres
- rapport du groupe ad hoc prévu par la decision du Conseil du 30.03.1971
- États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- contingents tarifaires
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- association CEE-Grèce: demande hellénique de convocation du conseil d'association au niveau des ambassadeurs
- relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique:
- possiblités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
- calendrier des travaux
- divers:
- état des procédures écrites
- exposition universelle de Philadelphie (1976)
- instauration par le Royaume-Uni d'un système de prélèvements dans le secteur des produits laitiers

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Textual

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