Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu de la 586ème réunion
- comité consultatif de la CECA: remplacement de M. Hayot, membre démissionnaire
- comité consultatif de la formation professionnelle: remplacement de M. Milano, membre titulaire
- crédits de fournitures à la République démocratique d'Allemagne (RDA): rapport du groupe ad hoc
- aide alimentaire:
- mise en application de l'accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge du 25.03.1970 relatif à la fourniture de 3.000 tonnes de lait écrémé en poudre
- action d'aide en faveur de la Roumanie: projet d'accord avec le comité international de la croix-rouge
- adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1543 du 23.07.1969 relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie
- questions écrites posées au Conseil des CE:
- nº 241/70: relations commerciales avec la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 418/70: boycott, par certains États africains, de firmes européennes ou intercontinentales compromises par certaines transactions en Afrique australe (M. Glinne)
- nº 451/70: comité permanent de l'emploi des CE (M. Vredeling)
- nº 480/70: rapport sur le recensement des problèmes de la jeunesse (M. Oele)
- engagement par la Commission d'un conseiller spécial
- procédure à suivre pour la décharge de l'exécution des budgets de 1969 et de 1970
- réponse à la lettre de M. Scelba, président du PE, au sujet de la date de transmission au PE du projet de budget des CE
- coordination de l'attitude des Six à l'assemblée générale de l'office international de la vigne et du vin (OIV), du 15 au 17.03.1971
- projet de réponse destinée au comité de l'agriculture de l'OCDE au sujet de la requête du directeur général de la FAO concernant la plan indicatif mondial
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce de l'Est
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- propositions de modifications du règlement (CEE) nº 204/69 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- relations CEE-Espagne: régime à l'importation dans la Communauté de vins espagnols
- problèmes posés par les réponses à apporter au questionnaires du GATT en ce qui concerne l'accord CEE-Espagne
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents en matière d'éducation nationale
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- adoption: de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- de la décision du Conseil relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres de la CEE
- de la décision du Conseil relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la CEE
- adoption de la décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- relations avec les EAMA: préparation de la 32ème réunion du comité d'association CEE-EAMA, 12.03.1971
- relations entre la CEE et la Yougoslavie: mémorandum yougoslave sur le transit d'agrumes israéliens par certains ports yougoslaves (procédure)
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- association CEE-Turquie: communication de la Commission au Conseil concernant l'état des négociations avec la Turquie au sujet d'un accord intérimaire relatif aux échanges de marchandises (rapport du comité "associations pays tiers")
- aide-mémoire britannique sur l'introduction de prélèvements au Royaume-Uni
- négociations d'adhésion: préparation de la 5ème session ministérielle avec le Royaume-Uni, 16.03.1971 (sucre du Commonwealth, produits laitiers en provenance de la Nouvelle-Zélande, financement des politiques communautaires et régime des ressources propres, mouvements de capitaux, Banque européenne d'investissement)
- préparation de la 3ème session ministérielle avec la Norvège, 15.03.1971
- calendrier des travaux
- divers: entrée en vigueur de l'accord modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord d'association CEE-Maroc (régime applicable à l'huile d'olive)
- état des procédures écrites
- rencontre du président du Conseil avec les représentants de la table ronde de partenaires sociaux des industries du textile et de l'habillement
- décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe unie sur le commerce des textiles de coton: rectification d'une erreur d'ordre matériel
- adoption d'une décision du Conseil autorisant l'Italie à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la Roumanie
- renouvellement des accords conclus entre la CEE d'une part et le Danemark et l'Autriche, d'autre part, sur le bétail de fabrication
- négociations commerciales entre la Communauté et le Japon
- questions afférents à la coordination de l'attitude des États membres et de la Commission en vue de travaux à mener au sein de l'OCDE, en matière d'aide au développement
- questions afférentes à la loi italienne nº 639

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Textual

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