Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 316/71: obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (M. Vredeling)
- ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 15 au 19.11.1971
- questions orales posées au Conseil des CE: nº 11/71: reconnaissance des laissez-passer délivrés aux membres du PE
- nº 13/71: politique régionale des structures
- admission de la CEE à titre d'observateur à la 2ème commission de l'assemblée générale des Nations unies
- application du 4ème accord international sur l'étain: communication de la Commission
- coordination de l'attitude des Six en vue de l'élection du président de l'Office international du vin et de la vigne
- préparation de la consultation conformément au paragraphe 10 du "protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques du 21.04.1964" concernant la loi allemande relative au contingent tarifaire ouvert pour les combustibles solides pour les années 1971, 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976
- proposition de directive du Conseil concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle
- projet de directive du Conseil relative à l'inclusion d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie
- préparation de la 27ème session des parties contractantes du GATT, du 16 au 26.11.1971
- association CEE-Grèce: régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté, suite à l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (en cadre restreint)
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques (en cadre restreint)
- communication du 05.11.1971 (en cadre restreint)
- proposition de programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA: rapport du groupe des questions atomiques sur certaines questions de principe (conclusions d'un premier échange de vues)
- arrêt définitif du budget supplémentaire nº 2 des CE pour l'exercice 1971
- nouvelles dispositions du chapitre VI du traité instituant la CEEA
- conversations exploratoires avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium
- colloque entre le Conseil et le PE (le rôle de la Communauté élargie dans les relations internationales)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 173ème session, 08 et 09.11.1971
- association CEE-Grèce: préparation de la 33ème session du conseil d'association (au niveau des ambassadeurs), 12.11.1971
- reconduction de l'accord commercial entre la CEE et l'Iran
- ouverture de négociations commerciales entre la CEE et l'Uruguay
- consultation du PE sur la proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des États membres à l'égard des pays tiers
- négociations d'adhésion: préparation de la 31ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 15.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- lettre du président du PE demandant que le président du Conseil rencontre la commission de l'association avec la Grèce du PE
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif
- propositions de directives concernant la réforme des structures de l'agriculture
- questions concernant la participation de Formose au GATT en qualité d'observateur
- information relative à l'introduction éventuelle de quotas à l'importation de certains produits aux États-Unis d'Amérique
Compte rendu de la réunion interne
- statut de la commission de contrôle

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Textual

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