Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 614ème et 615ème réunions
- CES: remplacement de M. de Koning, membre démissionnaire
- demande d'avis conforme sollicité par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA (Ornatex)
- proposition d'un règlement financier portant reconduction du règlement financier du 30.07.1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
- proposition d'un règlement financier portant reconduction du règlement financier du 15.12.1969 fixant les modalités relatives à la reddition et à la verification des comptes
- proposition de règlement du Conseil habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégories
- proposition de règlement du Conseil portant modification des dispositions de l'article 4 du règlement nº 17 du 06.02.1962
- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec le Japon
- décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA réunis au sein du Conseil concernant certaines mesures tarifaires pour le premier semestre 1972
- rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la production et des échanges du sorbitol et du mannitol en 1969
- proposition de règlement relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz
- consultation du PE et du CES: proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7, paragraphe 1 sous c, de la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- proposition de directive du Conseil relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO des CE
- rapport du groupe de l'information
- ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 15 au 17.12.1971
- collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire
- lettre du président du PE concernant une suggestion de procédure au sujet de l'efficacité des avis du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 175ème session, 22 et 23.11.1971 (agriculture)
- régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne
- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux
- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire
- modalités de mise en oeuvre sur le plan communautaire de la 2ème convention relative à l'aide alimentaire: résultats des travaux du groupe ad hoc
- consultation du PE sur la proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des États membres à l'égard des pays tiers
- questions concernant la prorogation de l'accord relatif à l'American selling price conclu à Genève dans le cadre des négociations Kennedy
- mesures tarifaires pour les années 1971 et 1972 (2ème partie)
- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant la nomenclature et les taux des droits conventionnels de certains produits
- état des travaux en ce qui concerne: la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- la proposition de directive du Conseil portant modification des articles 13 et 31 de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
- la proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs
- statut de la commission de contrôle (en cadre interne)
- financement de l'Institut universitaire européen (en cadre interne)
- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1972
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 180ème session, 06.12.1971
- déclaration de la délégation française concernant les statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie
- fixation du taux de l'indemnité journalière accordée aux membres du CES à l'occasion de leurs déplacements
- immeuble pouvant être mis à la disposition de certains services de CE (et notamment de l'Office des publications) à Luxembourg
- lettre du président du PE au sujet de la modification du statut en ce qui concerne les agents temporaires
- résultat des travaux menés au sein du groupe des questions CECA (ferraille), 06.12.1971
- questions relatives à la libération éventuelle de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance de pays ou territoires à commerce d'État
- renouvellement du comité consultatif de la CECA
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 178ème session, 03.12.1971 (transport)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 177ème session, 29 et 30.11.1971
- relations avec l'Algérie
- relations avec la République arabe d'Egypte
- prochaine réunion de la commission mixte CEE-Israël
- relations avec Chypre
- association CEE-Turquie: détermination de la position à adopter par la délégation de la Communauté à l'occasion de la 17ème session du conseil d'association, au niveau ministériel, 10.12.1971
- préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement: propositions de la Commission concernant l'application pour 1972
- invitation de la Chine (Taïwan) au comité des textiles du GATT
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 179ème session, 06.12.1971 (CEEA)
- négociations d'adhésion: préparation des sessions ministérielles avec le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et la Norvège, 11.12.1971
- problèmes de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté
- calendrier des travaux: Comité des représentants permanents
- dates Conseils (1er semestre 1972)
- divers: déclaration de la délégation italienne sur la coordination de l'attitude des Six en vue de l'élection du président de l'Office international du vin et de la vigne
- état des procédures écrites
- préparation de la session du Conseil, 20.12.1971 (CEEA)
- approbation du projet de règlement portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des CE, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
- approbation de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des CE en ce qui concerne les indemnités journalières de mission
- déclaration de la délégation italienne sur les problèmes de l'environnement
- proposition de la Commission visant à autoriser l'Italie à proroger au 01.07.1972 la date ultime pour l'introduction du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- aide alimentaire (démarche auprès du gouvernement du Pakistan au sujet de l'exécution de l'accord de fourniture du 02.03.1971)
- rencontre avec des groupes des représentants de la commission "Ways and means"
- présence d'un fonctionnaire du secrétariat aux débats relatifs à l'admission de la Communauté aux travaux de la 2ème commission des Nations unies
- questions concernant l'application éventuelle par les États-Unis d'Amérique du système dit du "Job development investment credit"
- négociations commerciales avec les États-Unis d'Amérique
- négociations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel
- demande d'accession de l'Ile Maurice à la convention de Yaoundé

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.