Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 573ème, 576ème et 579ème réunions
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas
- reports de crédits de l'exercice 1970 à l'exercice 1971 demandés par le secrétariat du Conseil et par la commission de contrôle
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 369/70: subventions accordées par le gouvernement néerlandais pour la
construction de canalisations d'évacuation d'eaux résiduaires (M. Schwoerer)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 2052/69 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire
- préparation d'un avis conforme du Conseil sollicité par la Commission de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA (Girling Moselle S.A.)
- relations avec les EAMA et les PTOM:mise en oeuvre de l'article 4 de la décision du 25.07.1967 (décision "oléagineux")
- projet de réponse à une communication de l'Union des industries de la Communauté européenne (UNICE) concernant l'assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- propositions de décisions du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles avec la Corée et le Japon
- proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour 1971 avec l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
- conférence de négociations pour un nouvel arrangement international sur les céréales
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- projet de déclaration des ministres de l'agriculture de l'OCDE
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président de la commission centrale pour la navigation du Rhin du 29.10.1970 concernant l'application du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil (règles de concurrence dans le secteur des transports) à la navigation du Rhin
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents pour les questions concernant la jeunesse
- programme mixte FAO/Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les normes alimentaires (codex alimentarius)
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires
- préparation de la 4ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande et de la 3ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 141ème session, 08.02.1971
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement
- coopération en matière de recherche scientifique et technique: mandat à donner au groupe ad hoc
- demande du gouvernement turc de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- calendrier des travaux: Comité des représentants permanents
- relations avec les EAMA
- date de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie à Ankara
- divers: état des procédures écrites: accréditation de M. Ait-Chaalal, chef de la mission de la République algérienne auprès de la CEE, comme chef de la mission de son pays auprès de la CEEA
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE
- communication faite par la mission de l'Autriche auprès des CE
- question relative à la ratification de la convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international
- 4ème accord international sur l'étain: travaux du comité intérimaire
- procédure de négociation

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Textual

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