Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations commerciales entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique
- virements de crédits demandés par le secrétariat général (en cadre interne)
- financement de l'Institut universitaire européen (en cadre restreint)
- compte rendu sommaire de la 613ème réunion, 29 et 30.09 et 01.10.1971
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 243/71: politique commune à l'égard de la République populaire de Chine
(M. Berkhouwer)
- nº 261/71: représentation de la République populaire de Chine aux Nations Unies (ONU) (M. Glinne)
- nº 262/71: position de principe du Conseil quant à une représentation de la République populaire de Chine auprès de la CEE (M. Glinne)
- nº 297/71: le dollar et le retrait d'Europe des troupes américaines (M. Vredeling)
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971 (projet d'accord de fourniture avec le Mali)
- proposition de règlement du Conseil portant fixation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux
- proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1025/70 du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 25.05.1970 autorisant la République italienne à introduire des restrictions quantitatives pour certains produits originaires et en provenance du Japon
- relations avec les EAMA: proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 40/71 du conseil d'association CEE-EAMA
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 41/71 du conseil d'association CEE-EAMA
- relations avec les PTOM: projet de décision prorogeant le délai prévu à l'article 36 de la décision du Conseil du 07.06.1971 relative à la définition de la notion de "produits
originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- examen du rapport de la Commission au Conseil sur la gestion de la coopération financière et technique pour les pays, territoires et départements d'outre-mer en 1970 (rapport du groupe EAMA/FIN au Comité des représentants permanents)
- relations avec les EAMA et les PTOM: cahier général des charges de marchés publics des travaux de fournitures financés par le fonds européen de développement (FED) (application de la décision nº 42/71 du conseil d'association dans l'ordre juridique communautaire et application du projet de cahier général des charges dans les PTOM/DOM)
- questions relatives à la libération éventuelle de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance de pays ou territoire à commerce d'État
- résultat des travaux menés au sein du groupe des questions CECA (ferraille), 06.12.1971
- renouvellement du comité consultatif de la CECA
- rapport de la Commission sur les procédés de la réfrigération de remplacement de la viande de volaille
- proposition de directive du Conseil relative aux procédés de réfrigération de remplacement de la viande de volaille
- proposition de directive du Conseil portant la modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées
destinées à l'alimentation humaine
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie
- régime à l'importation dans la Communauté des vins originaires d'Espagne
- statut de la commission de contrôle (en cadre interne)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 180ème session, 06.12.1971, et questions y afférentes
- mesures tarifaires pour l'année 1972 (3ème série)
- restrictions à l'importation aux États-Unis d'Amérique sur les produits de la chocolaterie et de la confiserie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 178ème session, 03.12.1971 (transports)
- programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du titre II et du titre I au titre II de l'état de dépenses de recherches et d'investissement annexé à la section III du budget des Communautés pour l'exercice 1971
- questions concernant la prorogation de l'accord relatif à l'American selling price conclu à Genève dans le cadre des négociations Kennedy
- questions concernant l'accord Communauté-Chine (Taïwan) sur les textiles de coton
- relations avec la République arabe d'Egypte et le Liban - relations avec les États de l'Afrique de l'Est: préparation de la 2ème réunion du comité d'association, 07.01.1972
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 177ème session, 29 et 30.11.1971, et de sa 181ème session, 11.12.1971
- négociations d'adhésion
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention dans le secteur des produits de la pêche
- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux
- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire
- problèmes de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté
- association CEE-Turquie: proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents communautaires pour certains produits
- proposition de règlement du Conseil portant suspension totale ou pertielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section du budget afférente au Conseil pour l'exercice 1971
- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971 (FEOGA) (fonds social européen, differénces de change)
- proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du fonds social européen
- communication de la Commission au Conseil relative au financement des études dans le domaine des structures agricoles: demande de virement du solde du crédit prévu pour les études relatives aux structures agricoles
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- coopération dans le domaine des réacteurs rapides
- avance de trésorerie à mettre à la disposition de la Commission
- arrêt définitif du budget général des CE pour l'exercice 1972, section III, Commission (emplois supplémentaires accordés en vue du renforcement du secteur du contrôle de sécurité)
- lettre du président du Conseil au président du PE au sujet de certaines questions concernant le personnel
- information des EAMA et des États de l'Afrique de l'Est sur la reconduction pour 1972 des mesures relatives aux préférences généralisées
- accords intervenus le 18.12.1971 à Washington au sein du groupe des Dix dans le domaine monétaire
- décision du Conseil autorisant la République française à ouvrir les négociations d'un protocole commercial pour 1972 avec la Pologne
- aide alimentaire en produits laitiers (consultation du PE sur les propositions de la Commission en ce qui concerne l'exécution des accords avec le programme alimentaire mondial (PAM) et le comité international de la croix-rouge (CICR) sur la fourniture de produits laitiers à des pays en voie de développement)
- importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- résultat de la consultation des pays candidats à l'adhésion concernant les mandats de négociations avec, d'une part, la Grèce et la Turquie en vue de l'adaptation des accords d'association en raison de l'élargissement et, d'autre part, avec Chypre visant à la conclusion d'un accord d'association
- industrie aérospatiale

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Textual

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