Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 613ème réunion
- transmission, pour avis, au PE des prévisions de dépenses et de recettes du budget des CE pour les exercices 1972, 1973, 1974
- nomination d'un fonctionnaire à la commission de contrôle
- préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA (Schering et GEA)
- contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1971
- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec le Japon
- recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion des accords entre la Communauté, d'une part, et le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède, d'autre part, concernant la fixation des prix de référence pour les harengs
- relevé des décisions prises par le Conseil (174ème session) et la conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres des CE, 16.11.1971
- renouvellement du comité consultatif de la CECA
- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires prévus aux accords avec l'Espagne, Israël et Malte (année 1972)
- recommandation de la Commission de décision du Conseil portant conclusion du protocole d'accession au GATT de la Roumanie
- proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport
- propositions de la Commission: visant à autoriser l'Italie à proroger au 01.07.1972 la date ultime pour l'introduction du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- visant la prorogation au 01.07.1972 (au lieu du 01.01.1972) de l'application de la directive du Conseil nº 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- propositions de règlements du Conseil: portant prorogation pour l'année 1970 de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du FEOGA, section orientation
- relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1972
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes
- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux
- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 02 et 03.12.1971: communication de la Commission au Conseil concernant le développement de la politique commune des transports
- note du gouvernement italien au sujet des aides directes et indirectes accordées dans le domaine des transports
- demande de la délégation belge à l'égard de l'âge minimal des convoyeurs des transports routiers
- immobilisation temporaire des bateaux affectés au transport de marchandises par voie navigable
- rapport du groupe des chemins de fer des six pays des CE sur l'évolution de leur coopération suite à la résolution du Conseil du 07.12.1970
- résolutions prises par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.11.1971
- demande d'accession à la convention de Yaoundé de l'Ile Maurice
- relations avec les EAMA: préparation de la 12ème session du conseil d'association CEE-EAMA, 30.11.1971
- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine:
- préparation de la deuxième rencontre avec les représentants de ces pays, 01.12.1971
- négociations d'adhésion: préambule du traité
- agriculture norvégienne
- pêche
- préparation des sessions ministérielles avec le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande et la Norvège, 29.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- abrogation des actes pris en application de l'article 69 du traité CECA
- association CEE-Turquie: demande turque visant à la convocation d'un conseil d'association au niveau ministériel
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 110/71: la politique monétaire extérieure de la CE (M. Oele)
- nº 282/71: références différentes dans les textes des règlements concernant la gestion des contingents tarifaires communautaires (M. Vredeling)
- nº 297/71: le dollar et le retrait d'Europe des troupes américaines (M. Vredeling)
- nº 340/71: accord postal entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- préparation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil, 06.12.1971
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- date à laquelle le Conseil envisage de répondre aux questions orales 12/71 et 13/71
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du fonds social européen
- consultation du PE sur la proposition de règlement complétant le règlement nº 805/68 (CEE) en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
- déclaration de la délégation italienne sur la coordination de l'attitude des Six en vue de l'élection du président de l'Office international du vin
- suspension des droits du tarif douanier commun pour les produits du secteur aéronautique
- relations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord commercial intérimaire partiel
- convention relative à l'aide alimentaire (schéma d'exécution 1970/1971: problèmes posés par l'exécution de l'action communautaire d'urgence en faveur des populations victimes de cataclysmes naturels au Pakistan oriental)
- poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires
- procédure de consultation des États candidats à l'adhésion
Compte rendu de la réunion interne: statut de la commission de contrôle

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Textual

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