Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 25/71: événements turcs récents (M. Glinne)
- consultation du PE: proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares
- aide alimentaire: mise en application de l'accord conclu entre la Communauté et le programme alimentaire mondial (PAM) concernant la fourniture de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement: action en faveur de l'Inde (9ème communication de la Commission)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1025/70 portant établissement d'un règime commun applicable aux importations de pays tiers
- réunion de coordination en vue de la prochaine session du groupe d'experts de la construction des véhicules de la commission économique pour l'Europe à Genève
- demande d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 du traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'une aide financière en faveur de programmes de recherches techniques dans les domaines du charbon et de la sidérurgie
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 07 au 11.06.1971
- ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 05 au 10.07.1971
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1971
- avant-projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour 1971
- note de la délégation italienne concernant le remboursement des frais de voyage aux experts qui participent aux travaux de la Communauté
- proposition de première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie
- accord CEE-Israël: transbordement de produits originaires d'Israël dans des ports autres que ceux des parties contractantes: rapport du groupe
- proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part
- questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation: rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime de transit communautaire
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures: rapport du Comité des représentants permanents au Conseil
- coordination de l'attitude des Six en vue des prochains travaux de l'office international du vin (OIV)
- proposition de règlement concernant la production et le commerce de miel
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 154ème session (agriculture), 14 et 15.06.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 152ème session (ministres de la justice), 03.06.1971
- aide alimentaire: propositions de la Commission au Conseil relatives à l'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde, du Rwanda et du programme alimentaire mondial
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 156ème session, 21 et 22.06.1971
- négociations d'adhésion: pêche
- période intérimaire
- préférences généralisées
- agriculture
- Papouasie et Nouvelle-Guinée
- Iles anglo-normandes et île de Man
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion (procédure)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 155ème session, 15.06.1971
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- rapport du groupe des questions économiques concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique regionale dans la Communauté
- questions orales avec débat posées au Conseil des CE:
- nº 5/71: la réalisation de la politique commune des transports (commission des transports)
- nº 7/71: la sécurité routière dans la Communauté (commission des transports)
- calendrier des travaux
- divers:
- état des procédures écrites
- négociation d'un accord commercial entre l'Italie et la République populaire de Chine
- relations avec les EAMA: définition de la notion de "produits originaires" (prorogation du régime applicable aux envois postaux au-delà du 30.06.1971)
- relations avec le Malawi

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Textual

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