Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 589ème réunion
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la cour de justice pour l'exercice 1971
- consultation du PE et du CES: proposition de décision du Conseil relative à l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
- proposition d'une directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, 18 et 19.03.1971
- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation de certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium)
- projet de décision du Conseil portant conclusion des accords sur le commerce de produits faits à la main avec l'Indonésie, la Thaïlande, l'Iran, les Philippines et Ceylan
- projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec Hong-Kong
- proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la Tchécoslovaquie
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime de transit communautaire (procédure)
- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de représentants de la Commission à la prochaine réunion de la Commission à la convention sur les pêcheries de l'atlantique nord-est
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents en matière d'éducation nationale
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 146ème session (agriculture), du 22 au 25.03.1971
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- problème (horizontal) de la portée du principe de la libre circulation des produits visés par la directive à l'égard des législations nationales
- accord international sur le blé (1971): signature par la Communauté des deux nouvelles conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire
- reports de crédits de paiement de l'exercice 1970 à l'exercice 1971 relatifs au budget de recherches et d'investissement d'Euratom
- coopération dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique:
- concertation permanente des politiques nationales d'information et documentation scientifique et technique (IDST) et développement progressif d'un réseau européen d'information et documentation scientifique et technique
(IDST)
- création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 147ème session, 30.03.1971
- négociations d'adhésions: mesures complémentaires pendant la période de transition
- problèmes financiers de la CECA
- calendrier des travaux en ce qui concerne les États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats
- questions à étudier en vue de la session du Conseil de mai
- préparation de la 6ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 27.04.1971, et de la 5ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 27.04.1971
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- procédure de convocation des réunions à la Commission
- réunion de concertation demandée par la Commission en vue de la session de la commission centrale pour la navigation du Rhin, 28.04.1971
- informations de la Commission sur la récente visite de M. Malfatti aux États-Unis d'Amérique
- rencontre entre M. Dahrendorf et les représentants permanents - visite de M. Scranton
- relations entre la CEE et l'Amérique latine
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- Inde
- dépôts des instruments de ratification de la convention sur la protection des animaux en transport international

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.