Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 600ème réunion, du 26 au 28.05.1971
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 580/70: rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement du courrier (M. Adams)
- nº 29/71: négociations concernant un éventuel élargissement de l'accord actuellement tripartite (Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Grande-Bretagne) en vue de la production d'uranium enrichi par l'ultracentrifugation au gaz (M. Glinne)
- nº 43/71: rapprochement des législations relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs dans les transports internationaux (M. Schwabe)
- nº 106/71: harmonisation des mesures prises par les États membres en ce qui concerne l'emploi de ressortissants de pays tiers (M. Vredeling)
- nº 109/71: déclarations du gouvernement néerlandais concernant les pouvoirs du PE
- nº 154/71: possibilités de promotion des fonctionnaires féminins (Mlle Lulling)
- consultation du PE et du CES: proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents
- proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de confiserie
- consultation, à titre facultatif, du PE et du CES: proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- deux demandes d'avis conformes au Conseil demandés, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c, du traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'une aide financière pour la réalisation de programmes de recherche en matière d'hygiène et de sécurité du travail
- relations avec les EAMA: projet de cahier général des charges des marchés publics financés par le Fonds européen de développement (FED) (article 16 du protocole nº 6 de la convention de 1969)
- relations avec les EAMA et les PTOM: octroi éventuel de crédits supplémentaires pour des projets d'investissements à réaliser dans les EAMA et les PTOM
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien (rapport du groupe de questions économiques sur le problème de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et du contrôle des médicaments)
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 157ème session (affaires sociales), 24.06.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 158ème session (agriculture), 29.06.1971
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures: rapport du Comité des représentants permanents au Conseil
- politique industrielle de la Communauté: rapport du groupe
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- participation de la Turquie au comité de hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 159ème session, 02.07.1971
- négociations d'adhésion: préparation de la 9ème session ministérielle avec le Royaume-Uni: politique commune de la pêche, mouvements de capitaux, politique commerciale commune
- préparation de la 5ème session ministérielle avec l'Irlande
- préparation de la 5ème session ministérielle avec le Danemark
- rédaction du ou des traité(s) d'adhésion
- période intérimaire
- avis de la Commission concernant les relations des la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- avant-projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour 1971
- aide alimentaire: schémas d'exécution 1969/1970 et 1970/1971: accords de fourniture avec le Cameroun, la Haute-Volta et la Somalie
- propositions de la Commission au Conseil relatives à l'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde, du Rwanda et du programme alimentaire mondial (PAM)
- mise en oeuvre du paragraphe 3 du document S/406/71 (COMER 106) relatif à la décision du Conseil concernant la signature par la Communauté de la convention sur le commerce de blé de 1971 et la convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- relations entre la CEE et les États-Unis d'Amérique: proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun du 01.06 au 30.09 sur les oranges douces, fraîches de la sous-position ex 08.02 A II a
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- questions relatives aux négociations commerciales entre la CEE et le Japon
- composition du groupe restreint à haut niveau créé dans le cadre de l'OCDE en vue d'examiner les perspectives en matière de commerce international
- préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement, en ce qui concerne le secteur des produits de jute et de coco
- prorogation de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
- session du Conseil consacrée à l'examen des problèmes que pose l'association de la jeunesse à la construction européenne
Compte rendu de la réunion restreinte
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques
- contribution aux frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de coordination des EAMA
- divers:
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE
- étude pour la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des CE
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement
- réglementation relative aux indemnités à prévoir pour certaines catégories de fonctionnaires ou agents de la CEEA en vue de tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service
- lettre adressée au Conseil par le comité du personnel de la Commission au sujet de l'installation des institutions des Communautés à Bruxelles
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'occupation temporaire de l'immeuble

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.