Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- aide alimentaire d'urgence pour les personnes déplacées au Salvador

- aide d'urgence (article 950 du budget)
- procédure

- pêche
- différents règlements et décisions susceptibles d'être adoptés par le Conseil avant la fin de 1981
- projet de décision relative aux activités de pêche à partir du 01.01.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (budget) du 21.12.1981

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs
- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
- consultation en matière de pêche au saumon - voyage à Oslo du 04 au 07.01.1982 (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- pêche - volet externe
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette Communauté e originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations polonaises; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11948_1981_INIT; ST_12020_1981_INIT; ST_9936_1984_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.