- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- projet de décision du Conseil instituant une procédure de concertation en matière de relations avec le personnel

- calendrier des travaux

- divers
- textiles (régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981)
- relations avec les pays du Golfe (Yémen du Nord)
- date de la prochaine session du Conseil "développement"
- visite au président du comité de M. Chidzero, ministre du plan et du développement du Zimbabwe
- prise en charge par le secrétariat général des frais de voyage des délégations (réunion extraordinaire de la Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO), Halifax du 31.03 au 02.04.1981 et commission mixte CEE-Pakistan, Islamabad, 28 et29.03.1981)
- proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de directive du Conseil portant 15ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides)

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur l'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique

- proposition de règlement du Conseil portant modification de l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation annexé à l'accord du 20.09.1977 entre l'Autriche et la CEE négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- initiative politique de la Commission concernant les modalités de participation aux divers accords

- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- préparation de la session du Conseil (transports) du 26.03.1981

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de produits, au titre de l'aide alimentaire, autres que céréales, lait écrémé en poudre et butteroil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- démarche du commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) concernant une aide supplémentaire pour les établissements scolaires des réfugiés palestiniens

- conventions internationales dans le domaine de l'environnement
- projet de procès-verbal de la 676ème session du Conseil "environnement" du 12.12.1980 (pages 6 et 7)

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 10.03.1981

- affaire 8/81
- demande de la Commission de produire devant la Cour de Justice une déclaration au procès-verbal du Conseil (en cadre interne)

- désignation de l’agent du Conseil dans l'affaire 15/81 (en cadre interne)

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)

- rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1979 accompagné des réponses des institutions
- projet de recommandation du Conseil

- projet de décision du Conseil modifiant la décision portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil
- rapport du président du groupe "Statut"

- aide d'urgence de 400.000 ECUS en faveur des populations du Salvador

- proposition de directives du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- questions vétérinaires

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ ECOFIN du 16.03.1981

- aspects économiques et financiers de la fixation des prix agricoles pour la campagne 1981-1982

- préparation de la session du Conseil européen des 23 et 24.03.1981

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session , Luxembourg, du 09 au 13.02.1981

- union des passeports
- passeport uniforme

- exportation de certains produits agricoles vers les pays de l'Est
- produits agricoles transformés

- adhésion Espagne

- Yougoslavie

- relations CEE - Japon

- relations CEE - Etats-Unis

- organisation des travaux de la session du Conseil (affaires étrangères) aux 16 et 17.03.1981

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 26.03.1981

- sidérurgie
- volet externe (arrangements avec certains pays tiers)

- relations Euratom - Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

- relations Euratom - Australie

- modification du règlement intérieur du CES

- proposition de virements de crédits n° 25/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section garantie)

- reports de crédits de l'exercice 1980 à l'exercice 1981 demandés par le secrétariat général du Conseil (en cadre interne)

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la proposition de directives du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- relations avec le Japon; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11645_1983_EXT; ST_5315_1981_INIT; ST_5316_1981_INIT; ST_5617_1981_EXT1; ST_5617_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.