- propositions de règlements (CEE) du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE - Chypre et des Conseils de coopération CEE - Egypte et CEE - Liban, remplaçant l'unité de compte par l'ECU dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative aux accords CEE - Chypre, CEE - Egypte et CEE - Liban

- approbation de projets de financement concernant des pays du bassin méditerranéen

- proposition de virement de crédits n° 26/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (actions socio-structurelles de caractère général)

- calendrier des travaux

- divers
- difficultés concernant la représentation de la Communauté au groupe "viande" se réunissant dans le cadre du programme intégré de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) du 30.11 au 04.12.1981 (procédure)
- accords multifibres (mandat complémentaire)
- coordination de la position des Etats membres en ce qui concerne la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (demande de la Commission)
- institution d'un tribunal administratif pour les litiges entre les institutions et leur personnel
- le prix de l'énergie: politique et transparence; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP - CEE du 30.11.1981

- relations avec les Etats ACP
- prix garantis du sucre pour 1981/1982

- adhésion Portugal
- préparation de la 16ème session des suppléants du 01.12.1981

- adhésion Espagne

- sidérurgie: volet social

- fondation européenne

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (affaires étrangères) des 07 et 08.12.1981

- CES
- remplacement de M. Knud Christensen, membre démissionnaire

- contacts entre présidents des groupes de travail du Conseil et représentants du CES

- nomination des membres des comités consultatifs dans le domaine social
- simplification des documents dans un but d'économie

- consultation du Conseil au titre de l'article 53 du traité CECA demandée par la Commission sur un projet de décision de la Commission tendant à proroger l'autorisation d'une caisse de péréquation constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et par le National Coal Board en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant d'autres Etats membres de la Communauté et des pays tiers

- propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de la Suède (1982)

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1982)

- projets de décisions n° 1/81 des commissions mixtes CEE - Autriche et CEE - Suisse "transit communautaire" portant amendement de l'appendice II à l'accord entre la CEE et l'Autriche et la Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- communication de la Commission au Conseil concernant les positions communes à prendre par la Communauté au sujet des projets de décisions des comités mixtes CEE - Autriche, CEE - Suisse, CEE - Suède, CEE - Portugal, CEE - Finlande, CEE - Norvège et CEE - Islande

- adoption par le Conseil des règlements de conclusion et d'application des échanges de lettres de la CEE, d'une part, et de la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2761/81 du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur l'o-xylène (orthoxylène) originaire de Porto Rico et des Etats-Unis d'Amérique

- relations avec les Etats ACP
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1700/81 relatif au rhum ACP
- application du règlement à la Grèce

- relations avec les Etats ACP
- rapport du groupe d'experts sur le financement complémentaire de la coopération industrielle (annexe X de la Convention de Lomé) / projet de communication de la Communauté
- budget du CDI pour 1982

- propositions et projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- communication de la Commission au Conseil concernant la préparation de directives relatives à l'hephtaclore et au chlordane prises conformément à la directive du Conseil 76/464/CEE

- Comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Mario Portanova, membre décédé

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de Justice

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 30.11 et 01.12.1981 (2ème lecture)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires Sociales) du 08.12.1981 (2ème lecture)

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- proposition de directive du Conseil complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine

- révision du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime applicable aux importations

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents (prélèvement)

- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1981 (en cadre interne)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981

- textiles: trafic de perfectionnement passif économique

- préparation de la session du Conseil (transport) prévue pour le 15.12.1981 (1ère lecture)

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- état des procédures écrites; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la participation de la Communauté à la 3ème réunion sur la viande dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Paris, du 30.11 au 04.12.1981; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la coordination de la position des Etats membres en ce qui concerne la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages; Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports; Extrait n° 4 du compte rendu sommaire concernant l'accord multifibres; Extrait n° 5 du compte rendu sommaire concernant la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10948_1981_INIT; ST_10949_1981_INIT; ST_11227_1981_EXT1; ST_11227_1981_EXT2; ST_11227_1981_EXT3; ST_11227_1981_EXT4; ST_11227_1981_EXT5; ST_11227_1981_INIT; ST_5880_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.