- divers
- produits de base (participation de la Communauté aux travaux internationaux sur les produits de base - procédure, ratification de l'Accord international sur le caoutchouc et cacao - mise en œuvre sur le plan communautaire des règles économiques et de contrôle de l'accord international sur ce produit)
- follow-up du sommet d'Ottawa
- programme éradication tuberculose et leucose (Irlande)
- budget rectificatif et supplémentaire n° 2/1981 et lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 1982; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- question orale n° 0-17/81, avec débat, posée au Conseil par M. Lega au nom de la commission des budgets de l'Assemblée sur la modification substantielle du statut des fonctionnaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom
- nomination des membres du comité

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement et la formation professionnelle
- nomination des membres supplémentaires grecs

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires
- remplacement du Dr Horst Schreiter

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement du Dr H. Pabel
- remplacement de Mme Anny Elisabeth Hansen

- modification des dispositions générales d'exécution de l'article 43 su statut des fonctionnaires relatives aux rapports de notation

- demande d'avis conforme du Conseil, aux thermes de l'article 54 2ème alinéa du traité instituant la CECA, sur le financement de la construction d'une centrale électrique au charbon de 2 x 300 MW à Moneypoint, Comté de Clare, Irlande, par l'Electricity Supply Board, Dublin

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains tubes catodiques couleur de la sous-position ex 85.21 A V

- proposition de règlement du Conseil portant suspension totale ou temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains catalyseurs de la sous-position ex 38.19 G

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun entièrement obtenus en Grèce (1982)

- projet de procès-verbal de la 708ème session du Conseil du 11.06.1981 (environnement)

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. W. White, membre suppléant démissionnaire

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 29 et éventuellement 30.09.1981

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- pays à haute inflation

- proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectronique

- droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture

- proposition de directive et de décision du Conseil concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie (procédure)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981 en ce qui concerne le montant pour le Chili

- questions vétérinaires
- projet de décision du Conseil relative à la désignation et au fonctionnement d'un laboratoire de liaison pour la peste porcine classique
- communication de la Commission au Conseil sur la réglementation communautaire dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux (procédure)
- communication de la Commission au Conseil concernant les effets des règles vétérinaires de la Communauté relatives à la peste porcine et à la maladie vésiculeuse du porc sur les exportations de viande de porc vers les pays tiers (procédure)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 236/81 (Celanese Chemical Co. Inc. c/ Conseil et Commission) (en cadre interne)

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- projet de décision du Conseil sur un mandat de négociation (cf. doc. remis aux représentants permanents)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions fiscales) du 22.09.1981
- accises sur les boissons alcoolisées
- dérogation au régime de la taux sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire et proposition de directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- immeubles occupés par la Cour des comptes

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN) du 17.09.1981

- relations avec les Etats ACP
- approbation des textes relatifs au protocole à la 2ème Convention ACP-CEE à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
- désignation des plénipotentiaires de la Communauté pour la signature du protocole

- Yougoslavie
- prorogation du régime autonome

- Pologne

- adhésion Espagne
- agriculture

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- projets de directives complémentaires aux directives adoptées par le Conseil le 27.07.1981

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)

- renouvellement du mandat des membres de la Cour des comptes

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun originaires de Tunisie (1981-1982)

- projets d'échanges de lettres entre la CEE, d'une part, et la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

- Pologne
- demande d'une 3ème tranche de produits agricoles et alimentaires (aspects budgétaires)

- calendrier des travaux; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant les nouveaux protocoles financiers méditerranéens (projets de directives complémentaires aux directives adoptées par le Conseil le 27.07.1981); Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive et de décision du Conseil concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie (procédure); Extrait n° 4 du compte rendu sommaire concernant les bureaux de la Commission à Bruxelles; Note à l'attention du Président du Coreper concernant:
- les points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.09.1981
- droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture
- proposition de directive et de décision du Conseil concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie (procédure); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4803_1984_EXT; ST_9196_1981_INIT; ST_9197_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT1; ST_9422_1981_EXT2; ST_9422_1981_EXT3; ST_9422_1981_EXT4; ST_9422_1981_EXT4 REV1; ST_9422_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.