Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 907ème réunion tenue du 12 au 14.07.1978

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Ottoviano Del Turco, membre démissionnaire

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur les liens de travail
- remplacement de M.M. Cashell, membre titulaire démissionnaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (environnement)

- adhésion de la Communauté à la Convention sur la conservation des ressources marines de l'Antarctique

- relations avec la Yougoslavie

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations

- relations avec les Etats ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- projet de décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du Comité de l'article 22

- relations avec les Etats ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- décharge de la gestion financière des quatre Fonds européens de développement (FED) à donner à la Commission (exercice 1979)

- aide alimentaire d'urgence en céréales à la Somalie

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, 828/78 et 938/79 du Conseil ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et 831/78 du Conseil relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- mobilisation partielle anticipée de l'aide aux pays d'Afrique proposée par la Commission au titre du programme d'aide alimentaire 1981

- deux règlements du Conseil portant respectivement ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les produits suivants originaires de Chypre
- carottes
- pommes de terre primeurs

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 09 au 13.03.1981

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 06 au 10.04.1981

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (procédure)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 59/81 (en cadre interne)

- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- modalités de participation de la Communauté aux accords internationaux

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- date et projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil

- Cour de Justice
- décisions concernant l'augmentation des membres de la Cour
- amendements du règlement de procédure de la Cour

- pêche
- volet externe

- questions relatives au personnel

- questions vétérinaires

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- aide alimentaire

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3, littéra g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions des sociétés anonymes

- état des procédures écrites

- extrait du projet de procès-verbal de la 558ème session du Conseil tenue le 19.12.1978

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 26.03.1981

- sidérurgie (volet externe)
- arrangements avec certains pays tiers

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 23 et 24.03.1981

- conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés
- préparation des réunions d'examen par pays

- Yougoslavie
- prorogation du régime autonome

- relations avec les Etats ACP
- préparation du Comité des ambassadeurs ACP - CEE (30.03.1981) et du Conseil des ministres ACP - CEE des 09 et 10.04.1981

- calendrier des travaux

- divers
- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l’architecture
- communication de la Commission au Conseil concernant la méthode de l'enquête effectuée pour l'adaptation annuelle des indemnités journalières des missions dans les pays de la Communauté (article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires)
- modalités de participation aux organes de l'accord "caoutchouc"
- signature des protocoles complémentaires aux accords CECA - Suisse du 28.07.1956 et CECA - Autriche du 26.07.1957 relatifs à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport du charbon et d'acier
- Pologne (livraison de produits agricoles et alimentaires); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 littéra g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions des sociétés anonymes; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (préparation des réunions d'examen par pays); Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant le point divers (droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- le projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 littéra g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions des sociétés anonymes
- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11593_1984_EXT; ST_5658_1981_INIT; ST_5659_1981_INIT; ST_5840_1981_EXT1; ST_5840_1981_EXT2; ST_5840_1981_EXT3; ST_5840_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.