1020ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04, 05 et 09.03.1981.

Documents from 26 February 1981 to 06 December 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00078/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00078_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Gian Battista Cavazzuti, membre suppléant démissionnaire

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relative à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- adoption dans les langues des Communautés, du règlement aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des Etats membres

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de l'Espagne pour l'année 1981

- accord international sur le blé, 1971
- conclusion des protocoles portant 4ème et 5ème prorogation
- nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3179/81 concernant la conclusion par la CEE de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- relations avec les Etats ACP
- projet de réponse de la Communautés aux observations des Etats ACP sur le système des préférences généralisées 1981-1985

- protocole CEE-Chypre pour l'année 1981
- approbation formelle des textes
- décision de signature

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets d'ordre du jour provisoires des prochaines périodes de session de l'Assemblée
- Strasbourg, du 09 au 13.03.1981
- Strasbourg, du 23 au 26.03.1981

- Cour de Justice
- mesures destinées à améliorer son fonctionnement (en cadre restreint)
- modification du règlement de procédure

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 26/81 (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 09 et 10.03.1981
- volet interne
- volet externe (Canada, Îles Féroé, relations avec les autres pays tiers)

- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- initiative politique de la Commission concernant les modalités de participation aux divers accords

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire (questions institutionnelles et rapport du groupe "aide alimentaire" sur les autres questions)

- aide d'urgence de 400.000 ECUs en faveur des populations du Salvador (en cadre restreint)

- renouvellement de la Convention d'aide alimentaire

- questions vétérinaires

- état des procédures écrites

- affaire 8/81
- demande de la Commission de produire devant la Cour de Justice une déclaration au procès-verbal du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 03.03.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 03.03.1981

- sidérurgie
- volet externe (arrangements avec certains pays tiers)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session, Luxembourg, du 09 au 13.02.1981

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières / ECOFIN du 16.03.1981
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil européen des 23 et 24.03.1981

- union des passeports
- passeport uniforme

- coopération industrielle ACP-CEE
- structure, programme de travail et projet de budget 1981 du Centre pour le développement industriel (position à prendre par la Communauté)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 16 et 17.03.1981

- Yougoslavie

- proposition de la Commission au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2895/77 relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen (Grèce)

- calendrier des travaux

- divers
- préparation du Conseil des ministres ACP-CEE des 09 et 10.04.1981 à Luxembourg
- rectifications à apporter aux règlements concernant l'adaptation au niveau des rémunérations
- Portugal
- Espagne; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_5148_1981_INIT; ST_5149_1981_INIT; ST_5267_1981_EXT1; ST_5267_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly