1048ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 28 au 30.10.1981.

Documents from 21 October 1981 to 30 March 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00108/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00108_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée concernant le règlement financier relatif au 5ème Fonds européen de développement (FED)

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires
- remplacement du Dr Lenelle

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l’intérieur des prévisions budgétaires du CES pour 1981

- proposition de virements de crédits n° 25/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (pêche en mer Adriatique)

- observations de la Cour des comptes relatives aux comptes de l'exercice 1980
- réponse à donner aux observations concernant le Conseil (en cadre interne)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, de certaines mesures d'intervention et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

- relations avec les Etats ACP
- octroi de dérogations à la définition de la notion de produits originaires dans le cadre de la 2ème Convention de Lomé (accélération de la procédure)

- relations avec les Etats ACP
- désignation du coprésident (CEE) du sous-comité ACP - CEE de coopération commerciale

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 849/81 fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 12 au 16.10.1981

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session budgétaire de l'Assemblée, Strasbourg, du 03 au 05.11.1981

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des CE en raison de l'adhésion de la République hellénique

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (TDC)

- demandes des délégations allemande et danoise de suspendre les droits du tarif douanier commun (TDC) sur certains harengs de la sous-position ex 16.04 C II

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 21.10.1981 (questions fiscales)

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestations des services (procédure) (en cadre restreint)

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectronique

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- projet de communication aux Etats ACP concernant les procédures prévues à l'article 13 de la 2ème Convention ACP - CEE

- schéma des préférences généralisées pour 1982
- produits industriels et autres questions
- produits agricoles (2ème lecture)

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires étrangères) des 26 et 27.10.1981

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- bureaux de la Commission

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 09.11.1981

- 2ème programme "textiles/ habillement"

- proposition de programme "génie biomoléculaire"

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 27.10.1981

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 03.11.1981

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 09.11.1981

- code de conduite des Nations unies sur les pratiques commerciales restrictives
- questions afférentes à la participation de la Communauté à la 1ère réunion du groupe intergouvernemental d'experts, Genève, du 02 au 11.11.1981

- calendrier des travaux

- divers
- projet de lettre au président de l'Assemblée relative à la procédure de concertation sur la création d'une Agence européenne de coopération
- politique commune de la pêche (prorogation sans limitation dans le temps du règlement (CEE) n° 2527/80 - mesures techniques de conservation et suite à donner à la session du Conseil "pêche" du 27.10.1981); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le schéma des préférences généralisées pour 1982; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la politique commune de la pêche (prorogation sans limitation dans le temps du règlement (CEE) n° 2527/80 - mesures techniques de conservation); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières /ECOFIN du 09.11.1981
- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
- Droit d'établissement et libre prestation de services dans le secteur des activités de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique dans l'architecture et l'ingénierie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_10184_1981_INIT; ST_10185_1981_INIT; ST_10437_1981_EXT1; ST_10437_1981_EXT2; ST_10437_1981_INIT; ST_11593_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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