- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole
- schéma des préférences généralisées pour 1981 (question du rétablissement des droits de douane)
- règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés (demande de la délégation allemande)
- demande de budget supplémentaire pour l'exercice 1981 - section IV - Cour de Justice; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de Dr. A. Wink, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. J. Lgteringen, membre suppléant démissionnaire

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. Claude Blondel, membre démissionnaire

- reports de crédits de l'exercice 1980 à l'exercice 1981 demandés par le secrétariat général du Conseil (en cadre interne)

- proposition de virement de crédits n° 2/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais d'études, d'enquêtes et de consultations)

- proposition de virement de crédits n° 1/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (remboursements compensatoires à la Grèce)

- projet de décision du Conseil donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1979

- produits de base
- caoutchouc (réserve URSS concernant la Communauté)

- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour 1981

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/81 du Comité ACP-CEE de coopération douanière portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Comité ACP-CEE de coopération douanière portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires (conserves de thon, île Maurice)
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de cette décision du comité ACP-CEE de coopération douanière

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil relatif au régime commercial applicable à l'égard des Etats ACP n'ayant pas ratifié la 2ème Convention ACP-CEE de Lomé à la date du 01.01.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement de Mme Auld, membre suppléant démissionnaire

- approbation par le Conseil d'une modification du règlement de procédure de la Cour de Justice (langes de procédure)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session extraordinaire , Strasbourg, du 23 au 26.03.1981

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- autorisation de fournir des documents du Conseil à la Cour de Justice
- affaire 208/80 (en cadre interne)

- date de la prochaine session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (date proposée - 22.06.1981)

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et l'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (procédure)

- questions vétérinaires

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- aide alimentaire
- règlement cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales à la fourniture de produits, au titre de l'aide alimentaire, autres que céréales, lait écrémé en poudre et butteroil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 26.03.1981

- sidérurgie
- volet externe (arrangements avec certains pays externes - Brésil)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières / ECOFIN du 13.04.1981

- union des passeports
- passeport uniforme

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 09 au 13.03.1981

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) du 14.04.1981
- ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE

- Pologne
- livraison des produits agricoles et alimentaires (en cadre restreint)

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine

- adhésion Portugal
- textiles

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence aux populations du Salvador (allocation complémentaire - aide en céréales et aide en produits laitiers)
- communication de la Commission concernant une aide supplémentaire à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (établissements scolaires des réfugiés palestiniens)
- aide alimentaire d'urgence à la Chine
- aide alimentaire d'urgence en faveurs des réfugiés afghans au Pakistan
- session du Conseil conjoint ECOFIN et affaires étrangères (13.04.1981)
- commission mixte CEE - Espagne du 28.04.1981 (déclaration de la délégation italienne); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5849_1981_INIT; ST_5850_1981_INIT; ST_6207_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.