Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- CES
- remplacement de Drs P. Buckman, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. H. Tomlinson, membre titulaire démissionnaire

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

- projet de procès-verbal de la 675ème session du Conseil des 08 et 09.12.1980 (agriculture)

- proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

- proposition de directive du Conseil portant dérogation en faveur de la République italienne à la directive 73/403/CEE du Conseil relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener durant la 67ème session de la Conférence internationale du travail les négociations en vue de l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

- demandes d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA sur le mémorandum de la Commission concernant l'établissement du 4ème programme CECA de recherches médicales "répercussions sur la santé des travailleurs des nuisances professionnelles et contraintes physiques sur les lieux de travail"

- insertion d'une clause communautaire dans le code de conduite des Nations unies pour les sociétés transnationales (New York, printemps 1981)

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1981)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 04 au 08.05.1981

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 84/81 (Staple Dairy Products limited c/ Intervention Board for Agricultural Produce) (en cadre interne)

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (04.06.1981)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 18 et 19.05.1981
- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- projet d'accord Euratom - Australie

- aide d'urgence en faveur des populations victimes des évènements du Cambodge et des réfugiés afghans au Pakistan
- rapport du groupe ad hoc

- proposition de virement de crédits n° 12/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981

- signature simultanée de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) sur les contrats de vente internationale de marchandises

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant un poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4%

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- questions vétérinaires

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 11.06.1981
- proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures et la lutte contre celles-ci

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 09.06.1981

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- Yougoslavie

- préparation de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales)

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie)

- catégories d'infrastructures auxquelles le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut, dans les différentes régions aidées par le fonds, accorder son concours

- adhésion Espagne
- préparation de la 13ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- Malte

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- réunion en dehors de Bruxelles des chefs des délégations "droit de la mer"
- produits de base (application dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de la décision du Conseil du 30.03.1981 concernant la participation de la Communauté et de ses Etats membres aux travaux internationaux en matière de produits de base)
- restitutions à l'exportation pour l'aide alimentaire; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6990_1981_INIT; ST_6991_1981_INIT; ST_7217_1981_INIT; ST_8338_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.