- convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières (projet d'annexe "transports")
- attitude de certains pays tiers au sein de la Organisation des Nations unies l'agriculture (FAO) à l'égard de la Communauté
- Pologne; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- travaux budgétaires
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 pour l'exercice 1981
- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982

- compte rendu sommaire de la 916ème réunion tenue les 18 et 20.10.1978

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- demande d'avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA - Inmos Ltd, Royaume-Uni

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- relations avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- recommandation de décision du Conseil relative à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II (origine) de la décision PTOM

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux résultats des appels d'offres sur les ressources des 1er, 2ème et 4ème Fonds européen de développement (FED) (année 1980)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une agence européenne de coopération (AEC)

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Giuseppe Fabretti, membre titulaire démissionnaire

- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Commission à l'accord d'exécution de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) portant sur la coopération en vue de l'analyse de systèmes dans le domaine des techniques de l'énergie

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- Mitel Telecom Ltd., Royaume-Uni

- proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise

- recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre l'Autriche et la CEE concernant les échanges de divers produits agricoles

- préparation de la session du Conseil du 21.10.1981 (questions fiscales)
- proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger au régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 19.10.1981
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectronique

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- préparation de la session du Conseil des 26 et 27.10.1981 (affaires étrangères)
- schéma des préférences généralisées 1982
- produits de base (sucre)
- textiles
- manioc

- préparation de la session du Conseil du 19.10.1981 (agriculture)
- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses en cage
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- 2ème session, Nairobi, du 28.09 au 24.10.1981

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- préparation de la session du Conseil des 26 et 27.10.1981 (pêche)

- état des procédures écrites

- relations CEE - Japon

- Turquie
- application de la déclaration du Conseil du 30.06.1980 sur les travailleurs migrants

- Yougoslavie

- Espagne
- union douanière
- agriculture

- adhésion Portugal

- Chypre

- relations CEE - Roumanie
- préparation de la prochaine réunion de la commission mixte

- relations CEE - Chine
- préparation de la prochaine réunion de la commission mixte

- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982

- la faim dans le monde

- sidérurgie
- volet social CECA

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 27.10.1981

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour les projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981)

- négociations Euratom - Canada

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)

- réunion de coordination en vue des prochains travaux du WP29 (groupe de travail 29) de la Commission économique pour l'Europe (CEE/ ECE) de Genève

- approbation de projets de financement concernant des pays du bassin méditerranéen

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (procédure)
- pêche: volet externe (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières / ECOFIN du 19.10.1981 (proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil consacrée aux affaires étrangères des 26 et 27.10.1981 (schéma des préférences généralisées 1982 - questions en suspens); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- les relations CEE - Chine (préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5623_1984_EXT; ST_9784_1981_INIT; ST_9785_1981_INIT; ST_9978_1981_EXT1; ST_9978_1981_EXT2; ST_9978_1981_EXT2 AMD1; ST_9978_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.