Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil relatif aux opérations bénéficiant en Grèce d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen (FSE)

- question des appellations d'origine et des indications de provenance géographiques dans le secteur viti-vinicole
- complément à la résolution n° 8/1980 de l'Office international de la vigne et du vin (OIV)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales et de plants de pommes de terre

- projet de procès-verbal de la 687ème session du Conseil (pêche) des 09 et 10.02.1981

- projet de procès-verbal de la 741ème session du Conseil et des ministres de l'éducation du 22.06.1981

- modification du règlement de procédure de la Cour de Justice

- répertoire du GATT

- relations avec les Etats ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) - procédure d'information des Etats membres sur les demandes de transferts

- relations avec les Etats ACP
- Saint Vincent et les Grenadines, république de Vanuatu - aménagements financiers résultant du changement du statut PTOM en statut ACP

- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981
- n° 16/81 (sécurité des personnes transportées en automobile)
- n° 17/81 (peste porcine africaine)
- n° 18/81 (écoles européennes)

- Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement du Dr Gianni Cittarella, membre titulaire

- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981 (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget des CE (nouvelle nomenclature) (en cadre restreint)

- renouvellement de l'accord multifibres et problèmes connexes

- adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- crédits de service social pour 1982 (chapitres 14 et 16 des prévisions de dépenses des institutions)

- dialogue interinstitutionnel (procédure)

- produits de base (cacao)
- mise en application par la Communauté de l'accord international de 1980

- questions vétérinaires
- hormones

- proposition de directive du Conseil complétant les directives 76/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire (procédure)

- point à examiner à la suite de la session du Conseil du 06.07.1981 (questions économiques et financières/ ECOFIN)

- schéma des préférences généralisées
- application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 3322/80 (rétablissement d'un droit)

- convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
- position des Etats-Unis d'Amérique concernant le règlement (CEE) n° 954/79

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions ECOFIN) du 06.07.1981

- subvention du prix du pétrole

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- Yougoslavie

- adhésion Espagne
- préparation de la 8ème session de la conférence ministérielle CEE-Espagne

- Japon
- projet d'orientations du Conseil, lors de sa session des 13 et 14.07.1981
- promotion des exportations communautaires

- sidérurgie
- volet externe (aspects quantitatifs pour le 2ème semestre)
- volet social

- adhésion Portugal
- union douanière

- relations CEE-Portugal
- proposition de la Commission relative à la conclusion des protocoles à l'Accord CEE - Portugal à la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés
- proposition de la Commission portant sur l'application autonome des dispositions relatives aux échanges fixés dans les protocoles précités dans l'attente de leur conclusion

- prix garanti sucre ACP 1981-1982
- rapport du groupe ACP

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) des 13 et 14.07.1981

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3497/80 du Conseil fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31.12.1980

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour 1982 (en cadre interne)

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982
- section III - Commission (crédits de personnel et de fonctionnement)

- calendrier des travaux

- divers
- franchises fiscales applicables (aux importations temporaires de certains moyens de transport et aux importations définitives de biens personnels des particuliers)
- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
- aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés angolais en Zambie (via l'Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR))
- mise en œuvre d'une convention de financement conclue par la Commission avec le gouvernement du Honduras
- prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- organisation des travaux futurs de la session du Conseil "pêche"
- accord international sur l'étain; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement du médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire (procédure); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10178_1983_EXT; ST_7958_1981_INIT; ST_7959_1981_ADD1; ST_7959_1981_INIT; ST_8530_1981_EXT1; ST_8530_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.