Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission, sur les mesures financières prises par les Etats membres en faveur de l'industriel charbonnière en 1980

- memoranda de la Commission concernant
- un programme de recherche dans le domaine de la technique minière
- un programme de recherche dans le domaine de la valorisation des produits de l'industrie minière

- publication au JO des CE de la résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la pêche

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section garantie

- propositions de décisions du Conseil
- modifiant la 6ème décision 80/817/CEE concernant l'étiquetage des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- modifiant la 6ème décision 80/818/CEE concernant l'étiquetage des semences produites dans des pays tiers

- demande de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1981 (frais de contentieux) (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 28.04.1981
- aide alimentaire

- communication de la Commission concernant une aide supplémentaire à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (établissements scolaires des réfugiés palestiniens)

- aide d'urgence à la Chine

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 51/81 (S.p.A. de Franceschi & Monfalcone c/Conseil et Commission) (en cadre interne)

- affaire 8/81 (Ursula Becker c/Finanzamt Münster-Innenstadt - demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Münster, rendue le 27.11.1980)
- demande de la délégation allemande de produire devant la Cour de Justice une déclaration de la Commission (en cadre interne)

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués les produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- rectificatif aux règlements (CEEA, CECA, CEE) n° 187/81 et 397/81 du Conseil portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la distillation des vins de table visées à l'article 15 du règlement n° 337/79

- état des procédures écrites

- adhésion Espagne
- préparation de la 12ème session de la Conférence au niveau des suppléants (27.04.1981)
- information concernant la Commission mixte CEE - Espagne (28.04.1981)

- adhésion Portugal
- préparation de la 13ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- association CEE-Turquie
- projet de 4ème protocole financier CEE - Turquie (en cadre restreint)

- Japon

- préparation de la session du Conseil "développement" du 28.04.1981

- aide alimentaire

- relations avec la Yougoslavie
- rectificatif de l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ACP-CEE) des 09 et 10.04.1981

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord d'autolimitation avec la Yougoslavie dans le secteur des viandes ovine et caprine

- questions vétérinaires

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence à la Grèce
- aide d'urgence en faveur de la population du Liban
- tenue à La Haye d'une réunion du groupe "énergie"
- pêche - volet externe (remboursement de frais de voyage des délégations)
- négociations CEE-Inde en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale et économique
- Pologne (livraisons de quantités additionnelles de produits agricoles)
- Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM / COMECON)
- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 12.05.1981
- emprunt franco-allemand
- compte rendu du président du Comité concernant les entretiens entre les présidents de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission , Strasbourg, 08.04.1981
- groupe des ambassadeurs latino-américains ( GRULA)

annexe I : déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil en ce qui concerne l'article 5 b) du projet d'accord CEE-Inde

annexe II: déclaration relative à l'article 6, alinéa 1 de l'accord de coopération CEE-Inde, à inscrire au procès-verbal du Conseil et à porter à la connaissance de la délégation indienne dès le paraphe de l'accord

annexe III : déclaration de la Commission ad article 10 du projet d'accord CEE-Inde à porter à la connaissance de la délégation indienne lors du paraphe de cet accord; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le point divers relative à la Pologne (livraisons de quantités additionnelles de produits agricoles); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant une aide d'urgence à la Chine; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6194_1981_INIT; ST_6195_1981_INIT; ST_6371_1981_EXT1; ST_6371_1981_EXT2; ST_6371_1981_INIT; ST_6544_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.