Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session, Strasbourg, du 04 au 08.05.1981

- préparation de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales) du 11.06.1981

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 04.06.1981

- Espagne
- projet de réponse à la lettre du président de la BEI

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. John Skonberg, membre suppléant démissionnaire

- catégories d'infrastructures auxquelles le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut, dans les différentes régions aidées par le fonds, accorder son concours

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 15 au 19.06.1981

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 108/81 et 110/81 et 114/81 (Amylium NV Aalst, SA Roquette Frères et Tunnel (Refineries c/Conseil des CE) (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 09.06.1981

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 11.06.1981

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales

- produits de base
- cacao (dépôt de la déclaration d'application provisoire de l'accord international)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- communications de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la coopération dans le domaine de la sécurité sociale, contenues dans les accords de coopération conclus avec les pays du Maghreb et dans le protocole additionnel à l'accord conclu avec la République portugaise

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.06.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- questions vétérinaires

- rapport de la Commission sur ces conversations techniques avec certains pays tiers exportateurs de viande porcine vers la Communauté

- demande maltaise de convocation d'un Conseil d'association au niveau ministériel

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener durant la 67ème session de la Conférence internationale du travail les négociations en vue de l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

- état des procédures écrites

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- insertion d'une clause communautaire dans le Code de conduite des Nations unies pour les sociétés transnationales (New York, printemps 1981)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des réfugiés salvadoriens au Nicaragua
- Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) (préparation de la 15ème session du Conseil de développement industriel (CDI),Vienne, du 15 au 29.05.1981)
- Etats-Unis
- réunion du groupe "tabac" en dehors de Bruxelles
- réunion du Comité de l'article 113 (titulaires)
- questions CEE-ASEAN/ ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (procédure); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant les catégories d'infrastructures auxquelles le Fonds européen de développement régional peut, dans les différentes régions aidées par le Fonds, accorder son concours; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.06.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_7218_1981_EXT1; ST_7218_1981_EXT2; ST_7218_1981_INIT; ST_8338_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.