- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services et la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

- droit d'établissement et libre prestation des services des coiffeurs

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- questions douanières

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 07 et 08.12.1981

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre aide alimentaire

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- Pologne (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 14.12.1981

- proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast (procédure)

- renégociations Euratom-Canada

- projets d'exploitation et de démonstration
- examen des propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)

- reconduction du mandat du groupe ad hoc de coordination "Comité intergouvernemental des Nations unies sur la science et la technique au service du développement"

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux au mercure, en verre, avec dispositif à maxima

- rapport de la Commission au Conseil concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'accord entre la CEE, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Turquie et la Yougoslavie, relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus

- proposition de décision du Conseil modifiant l'accord établissant pour 1981 un arrangement de pêche entre la Communauté et la royaume de Norvège

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2940/81 instituant un droit anti-dumping définitif sur le p-xylène (paraxylène) originaire de Porto Rico, des Etats-Unis d'Amérique et des Îles Vierges américaines

- proposition de règlement du Conseil portant 2ème modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 255/81
- production, devant la Cour de Justice, d'une déclaration au procès-verbal du Conseil (en cadre interne)

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1981 (en cadre interne)

- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement du Dr C.A. James, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- remplacement de M. Hoog

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- questions concernant le personnel (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence (article 950 du budget 1981) aux populations du Vietnam
- mise en œuvre de l'arrangement concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base (décision du Conseil du 30.03.1981)
- procédure de concertation (technologie microélectronique) (en cadre restreint)
- gaz naturel
- mesures de reconquête du marché intérieur; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- communication de la Commission au Conseil concernant les effets et règles vétérinaires de la Communauté relatifs à la peste porcine et à la maladie vésiculaire du porc sur les exportations de viande de porc vers les pays tiers

- proposition de directive du Conseil prorogeant la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément aux dispositions de l'article 7.1.C de la directive 64/432/CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats-membres

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés

- 4ème Fonds européen de développement (FED)
- échéancier des appels de contributions des Etats membres (exercice 1982)

- règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/81 de la Commission mixte CEE - Autriche/CEE - Suisse "transit communautaire" portant amendement à l'appendice II à l'accord entre la CEE et l'Autriche et la Suisse, sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- programme textiles/ habillement

- proposition de décisions du Conseil concernant
- la conclusion d'un accord entre la CEE et le royaume de Suède portant sur la connexion du réseau de transmission de données de la Communauté (Euronet) au réseau suédois pour la recherche de l'information
- la conclusion d'un accord sous forme de protocole tripartite entre la CEE, la Confédération helvétique et la royaume de Suède, portant sur les relations crées entre ces deux Etats par la connexion de leurs réseaux à Euronet

- projets de règlements du Conseil concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1982 (3ème série)

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 (prorogation, de façon autonome, jusqu'au 30.06.1982 du régime des échanges commerciaux avec Malte)

- projet de règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (suspension de l'application du tarif préférentiel aux importations de certains produits agricoles turcs en cas de non-respect du prix à l'importation prévu par la réglementation communautaire)

- deux projets de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 562/81

- projet de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982)

- projet de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 438/81 fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie, suite à l'adhésion de la République hellénique aux CE

- prorogation par voie autonome du régime prévu dans l'accord de coopération CEE - Algérie pour les vins originaires de ce pays

- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. Gaston Glaesener, membre titulaire démissionnaire

- proposition de virement de crédits n° 40/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1981

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981

- virement de crédits n° II/ 2/81 à l'intérieur du titre 2 de la section III - Commission - du budget pour 1981

- proposition de directive du Conseil portant dérogation, en faveur de la république fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
- proposition de directive du Conseil portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application et à la modification de l'accord sur le commerce des produits industriels avec la Roumanie

- propositions de décisions du Conseil relatives aux contingents d'importation à ouvrir à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1982

- ordre du jour provisoire de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée, Strasbourg, du 14 au 18.12.1981

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 14.12.1981

- proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leur union dans le secteur du coton

- problèmes vétérinaires
- suite réservée à la résolution du Conseil du 27.07.1981 (programme de travail)

- projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2/81
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (en cadre restreint)

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine

- proposition de directive du Conseil concernant les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs (5ème directive)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la sidérurgie (volet externe pour 1982); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services des coiffeurs; Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières /ECOFIN du 14.12.1981
- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11425_1981_INIT; ST_11426_1981_INIT; ST_11593_1984_EXT; ST_11743_1981_EXT1; ST_11743_1981_EXT2; ST_11743_1981_EXT3; ST_11743_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.