Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-50/80, avec débat, posée au Conseil par M. Delors, au nom de la commission économique et monétaire de l'Assemblée sur les nouvelles technologies de l'information

- comité consultatif de la CECA
- désignation des organisations représentatives grecques
- nomination des membres supplémentaires grecs

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de MM. H.W. Seabourn et L.G. Reffell, membres titulaires démissionnaires

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de M. Paolo Michele Erede, membre suppléant

- communication de la Commission au Conseil relative à un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'une part, et la Commission au nom de la CECA, d'autre part, concernant une coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine des garanties et du contrôle de sécurité

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP

- relations avec les PTOM

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- deux règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires respectivement du Maroc et de la Tunisie

- propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède (1981)

- décision de signature du 2ème protocole additionnel à l'Accord CEE-Israël

- association CEE-Turquie

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Luxembourg du 14 au 19.12.1980

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition de directive du Conseil relative à la prorogation de la directive 78/338/CEE du 04.04.1978 concernant les aides à la construction navale

- questions relatives au statut du personnel des CE (en cadre restreint)
- examen annuel du niveau des rémunérations
- méthode d'adaptation des rémunérations

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires jointes 219 à 242/80 (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 27.01.1981

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services (procédure)

- proposition de règlement du Conseil portant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté)
- mise au point des déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la question des personnes assurées non actives

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981

- protection et information des consommateurs

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- extension de l'utilisation de l'ECU dans les actes communautaires

- état des procédures écrites

- aide exceptionnelle en faveur de l'Italie

- orientations concernant les dépenses agricoles de la Communauté en 1981 en vue de la discussion à la session du Conseil ECOFIN du 16.02.1981

- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre "aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés"

- Yougoslavie

- réforme de l'acquis communautaire
- rapport du groupe ad hoc temporaire

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la CEEA et de la CEE dans le domaine de la formation scientifique et technique

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement e climatologie) (actions indirectes et concertées) 1981-1985

- problèmes sidérurgiques
- situation du volet social (procédure)
- restructuration (procédure)

- Pologne (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence au Zimbabwe par le canal de l'Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)
- pêche - volet externe (remboursement des frais de voyage des délégations); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services (procédure); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil portant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11645_1983_EXT; ST_4182_1981_INIT; ST_4183_1981_INIT; ST_4308_1981_EXT1; ST_4308_1981_EXT2; ST_4308_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.