Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- CES
- nomination des membres supplémentaires grecs

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. Westerhuis, membre démissionnaire

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation d'une convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières

- 9ème rapport financier de la Commission au Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA) - section garantie et orientation - année 1979

- 3ème Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
- clause de participation de la Communauté

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparation et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires respectivement du Maroc et de la Tunisie

- échange de lettres concernant la simplification des formalités douanières en matière de transit communautaire
- application des décisions n° 1, 2 et 3/80 des Commissions mixtes CEE-Suède et CEE-Autriche - transit communautaire

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 12 au 16.01.1981

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 5/81 (en cadre interne)

- méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires des CE

- observations à présenter au service juridique des Nations unies sur le rapport de la commission du droit international concernant les projets d'articles 1 à 60 relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
- rapport du groupe de travail

- protection et informations des consommateurs

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- 2ème série de modifications

- produits de base - cacao
- participation à l'accord

- aide d'urgence de 400.000 ECU en faveur des populations du Salvador

- état des procédures écrites

- Yougoslavie
- directives de négociation de protocoles d'adaptation aux accords CEE-CECA-Yougoslavie

- relations avec les Etats-Unis
- rapport de la Commission sur les consultations à haut niveau

- relations avec le Japon

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ ECOFIN du 16.02.1981
- aménagement du mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des Etats membres de la Communauté

- règlement-cadre concernant l'aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés

- enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

- poursuite du projet Super-Sara dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980/1983)

- sidérurgie (volet externe)
- approbation d'arrangements avec certains pays tiers

- Pologne (en cadre restreint)

- demande officieuse par la Cour des Comptes d'être consultée sur une proposition de règlement

- calendrier des travaux

- divers
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans la procédure Commission c/Conseil relative à l'adaptation des rémunérations 1980/1981; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la protection et informations des consommateurs; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4689_1981_INIT; ST_4690_1981_INIT; ST_4830_1981_EXT1; ST_4830_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.