Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 1744/80 posée au Conseil par Mme Clwyd, membre de l'Assemblée sur les dépenses élevées de l'industrie britannique en énergie

- question orale n° 0-4/81, avec débat, posée au Conseil par M. Bangemann au nom du groupe libéral et démocratique de l'Assemblée sur les non-décisions du Conseil

- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Jorgen Harne, mebre démissionnaire

- comité do Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. Giovanni Migliuolo, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. John Doherty, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Giovanni Migliuolo, membre titulaire démissionnaire

- demandes de décisions préjudicielles déférées à la Cour de Justice en application de l'article 177 du traité CEE (affaires 137, 138, 139 et 140/81)

- normes communes visant à limiter les émissions de nuisances dues aux aéronefs

- introduction de l'Ecu dans les accords avec les pays du bassin méditerranéen

- textiles
- ouverture de négociations avec la Tchécoslovaquie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.06.1981

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 06 au 10.07.1981

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (section autres que celle de la Commission)

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget des CE (nouvelle nomenclature)

- adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- points à examiner à la suite de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 22.06.1981

- questions vétérinaires
- hormones

- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981

- renouvellement de l'accord multifibres et problèmes connexes

- importations de textiles des pays préférentiels

- textiles
- trafic de perfectionnement passif

- état des procédures écrites

- relations avec l'Assemblée
- statut des membres de l'Assemblée (en cadre restreint)
- règlement de l'Assemblée

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- Yougoslavie

- adhésion Espagne
- préparation de la 8ème session de la Conférence ministérielle CEE - Espagne

- adhésion Portugal
- union douanière

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 06.07.1981

- subventions du prix du pétrole

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 29 et 30.06.1981

- préparation de la prochaine session du Sommet économique mondial d'Otawa

- relations CEE - Japon

- Association international pour le développement (AID)
- démarche commune auprès des autorités américaines concernant la 6ème reconstitution de l'AID

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) des 13 et 14.07.1981

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1) aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie

- propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins portugais de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1981/1982)

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins originaires d'Espagne (1981-1982)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- relations avec les Etats ACP
- négociations sur le prix du sucre garanti pour la campagne 1981/1982

- calendrier des travaux

- divers
- crédits à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes directrices)
- date de la prochaine session du Conseil "budget"
- politique commune de la pêche
- procédure de concertation
- restitutions à l'exportation pour l’aide alimentaire
- accord pêche Sénégal
- publication au JO des CE des deux protocoles complémentaires aux accords CECA - Suisse du 28.07.1956 et CECA - Autriche du 26.07.1957 relatifs à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10178_1983_EXT; ST_7773_1981_INIT; ST_7774_1981_INIT; ST_8529_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.