1034ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 17 au 19.06.1981.

Documents from 11 June 1981 to 03 September 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00092/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00092_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- nominations auprès du secrétariat du CES
- d'un directeur général
- d'une directeur
- d'un chef de division à la traduction

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. P. Lenzing, membre titulaire démissionnaire

- rapport sur la coopération avec les pays de l'AELE

- projet de recommandation n° 1/81 des commission mixtes CEE - Autriche et CEE - Suisse "transit communautaire" relative à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Suisse/Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1981 par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l’accord entre la CEE et la république de Finlande

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1981, par le règlement (CEE) n° 3441/80, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (TDC)

- proposition de virement de crédits n° 14/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (loyers)

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (22.06.1981)

- préparation de la session du Conseil des 22 et 23.06.1981

- aide alimentaire

- procédure de concertation entre le Conseil et les représentants du personnel

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires

- adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- régime à l’exportation de déchets et débris de plomb

- règlements, directives et décisions à prendre à la suite de l'adhésion de la Grèce

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 24.06.1981

- points à examiner à la suite de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales) du 11.06.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 15.06.1981

- union des passeports
- passeport uniforme

- dialogue Nord-Sud
- rapport du groupe à haut niveau

- relations CEE-Japon

- association CEE-Malte
- préparation de la 3ème session du Conseil d'Association, prévue au niveau ministériel pour le 22.06.1981 à Luxembourg

- adhésion Portugal
- union douanière

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 11ème réunion du Comité d'ambassadeurs ACP - CEE (19.06.1981)
- fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 22.06.1981

- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.06.1981

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 24.06.1981

- préparation de la session du Conseil "affaires générales" des 22 et 23.06.1981

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et la tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun (TDC), originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE (1981-1982)

- projet de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun (TDC), originaires du Maroc (1981-1982)

- calendrier des travaux

- divers
- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)
- politique commune de la pêche (aspects internes / volet externe Espagne)
- points inscrits à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "transport" initialement prévue pour le 18.06.1981
- procédure budgétaire (date de la rencontre avec une délégation de l'Assemblée)
- suite à donner à la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ ECOFIN du 15.06.1981 (2ème directive assurances services)
- suite à donner aux délibérations de la session du Conseil "agriculture" du 15.06.1981
- thermomètres médicaux à mercure; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- les relations CEE - Japon
- signature de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_4803_1984_EXT; ST_7415_1981_INIT; ST_7416_1981_INIT; ST_7913_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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