1034ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 17 au 19.06.1981.
1034ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 17 au 19.06.1981.
Documents from 11 June 1981 to 03 September 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- nominations auprès du secrétariat du CES
- d'un directeur général
- d'une directeur
- d'un chef de division à la traduction
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. P. Lenzing, membre titulaire démissionnaire
- rapport sur la coopération avec les pays de l'AELE
- projet de recommandation n° 1/81 des commission mixtes CEE - Autriche et CEE - Suisse "transit communautaire" relative à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Suisse/Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1981 par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l’accord entre la CEE et la république de Finlande
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1981, par le règlement (CEE) n° 3441/80, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (TDC)
- proposition de virement de crédits n° 14/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (loyers)
- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (22.06.1981)
- préparation de la session du Conseil des 22 et 23.06.1981
- aide alimentaire
- procédure de concertation entre le Conseil et les représentants du personnel
- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- régime à l’exportation de déchets et débris de plomb
- règlements, directives et décisions à prendre à la suite de l'adhésion de la Grèce
- état des procédures écrites
- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 24.06.1981
- points à examiner à la suite de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales) du 11.06.1981
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 15.06.1981
- union des passeports
- passeport uniforme
- dialogue Nord-Sud
- rapport du groupe à haut niveau
- relations CEE-Japon
- association CEE-Malte
- préparation de la 3ème session du Conseil d'Association, prévue au niveau ministériel pour le 22.06.1981 à Luxembourg
- adhésion Portugal
- union douanière
- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 11ème réunion du Comité d'ambassadeurs ACP - CEE (19.06.1981)
- fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)
- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 22.06.1981
- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.06.1981
- préparation de la session du Conseil (énergie) du 24.06.1981
- préparation de la session du Conseil "affaires générales" des 22 et 23.06.1981
- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et la tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun (TDC), originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE (1981-1982)
- projet de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun (TDC), originaires du Maroc (1981-1982)
- calendrier des travaux
- divers
- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)
- politique commune de la pêche (aspects internes / volet externe Espagne)
- points inscrits à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "transport" initialement prévue pour le 18.06.1981
- procédure budgétaire (date de la rencontre avec une délégation de l'Assemblée)
- suite à donner à la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ ECOFIN du 15.06.1981 (2ème directive assurances services)
- suite à donner aux délibérations de la session du Conseil "agriculture" du 15.06.1981
- thermomètres médicaux à mercure; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- les relations CEE - Japon
- signature de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_4803_1984_EXT; ST_7415_1981_INIT; ST_7416_1981_INIT; ST_7913_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.