Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- remplacement de M. S. F. Coadley

- projet de procès-verbal de la 646ème session du Conseil (ministres de la Justice), Rome, 09.06.1980

- projet de règlement intérieur du comité du fonds européen de développement (FED)

- demande de l'Assemblée d'être consultée sur le projet de règlement financier applicable au 5ème fonds européen de développement (FED)

- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 256/80, 257/80, 265/80 c/Conseil et Commission des CE et 280/80 (en cadre interne)

- point à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.01.1981 (rémunérations et méthode)

- protection et information des consommateurs

- préparation de la session du Conseil "Pêche" du 27.01.1981
- volet interne
- volet externe

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981

- accords de coopération Euratom - Etats-Unis

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisée dans l'alimentation des animaux

- extension de l'utilisation de l'ECU dans les actes communautaires

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.01.1981
- Yougoslavie
- Turquie
- pays en voie de développement non associés

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la CEEA et de la CEE dans le domaine de la formation scientifique et technique

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie - actions indirectes concertées) 1981-1985

- orientations concernant les dépenses agricoles de la Communauté en 1981 en vue de la discussion du Conseil ECOFIN le 16.02.1981

- dialogue rénové CEE - Amérique latine (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence aux réfugiés du Salvador (2.000 tonnes de céréales)
- note verbale de la mission du Brésil concernant le système communautaire de préférences généralisées pour 1981
- préparation de la prochaine session du Conseil fiscal (communication de la Présidence)
- règlement de la procédure de la Cour (procédure); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le projet de règlement intérieur du Comité du Fonds européen de développement (FED); Note à l'attention du Président du Coreper concernant le point divers - préparation de la prochaine session du Conseil FISCAL (communication de la Présidence); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4321_1981_INIT; ST_4322_1981_INIT; ST_4561_1981_EXT1; ST_4561_1981_INIT; ST_6745_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.