1025ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08.04.1981.

Documents from 02 April 1981 to 09 April 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00083/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00083_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement de Mme F.M. Ferguson, membre suppléant démissionnaire

- proposition de décision du Conseil relative à l'arrangement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l'exportation de navires et arrêtant des mesures relatives à son application

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs

- aide alimentaire
- réalisation à la Guinée (Conacry) et à la Guinée-Bissau de 4.500 tonnes de céréales initialement destinées à la république démocratique et populaire du Yémen dans le cadre du programme 1978

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Israël
- adoption dans les langues des Communautés eu règlement du Conseil concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'état d'Israël

- recommandation de décision du Conseil concernant les négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT

- liberté d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture (procédure)

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 littéra g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes

- affaire 54/81 relative à l'examen annuel de l'adaptation des rémunérations 1980 (Commission c/Conseil)
- demande de l'agent du Conseil de produire des documents devant la Cour de Justice (en cadre interne)

- crédits à l'exportation
- aménagement de l'arrangement sur les lignes directrices

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire (questions institutionnelles et rapport du groupe "aide alimentaire" sur les autres questions)

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de produits, au titre de l'aide alimentaire, autre que céréales, lait écrémé en poudre et butteroil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisées

- aide alimentaire d'urgence aux populations du Salvador

- communication de la Commission concernant une aide supplémentaire à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (établissements scolaires des réfugiés palestiniens)

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et d'autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- conventions internationales dans le domaine de l'environnement

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- reports de crédits de l'exercice 1980 à l'exercice 1981 demandés par le secrétariat général du Conseil (en cadre interne)

- proposition de virement de crédits n° 2/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais d'études, d'enquêtes et de consultations)

- calendrier pragmatique à suivre pour la préparation du budget de 1982

- avant-projet de budget général des CE pour 1982
- nouvelle présentation des crédits d'engagement envisagées par la Commission

- franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs

- état des procédures écrites

- extrait de projet de procès-verbal de la 399ème session du Conseil tenue les 29 et 30.06.1976

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- projets de procès-verbaux des conférences des représentants des gouvernements des Etats membres

- poursuite du projet Super-Sara dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980-1983)

- préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE

- préparation de la session du Conseil "développement" du 28.04.1981

- adhésion Portugal

- association CEE-Turquie
- projet de 4ème protocole financier CEE-Turquie (en cadre très restreint)

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- consultation de l'Assemblée sur
- la proposition modifiée le règlement du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires
- la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

- aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil concernant les programmes relatifs à l'aide alimentaire en 1981

- calendrier des travaux

- divers
- sidérurgie (importation d'acier dans un pays membre et "US trigger price")
- aide alimentaire à la Chine
- affaire 8/81; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la liberté d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture (procédure); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 littéra g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes
- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_4901_1985_EXT; ST_5986_1981_INIT; ST_5987_1981_INIT; ST_6208_1981_EXT1; ST_6208_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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