- questions relatives au personnel (en cadre restreint)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE (période de référence: 01.07.1980 au 30.06.1981)

- nouvel immeuble destiné au Conseil (en cadre interne)

- projet de résolution du Conseil relative au renforcement du marché intérieur

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce de produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- calendrier des travaux

- divers
- comité de coopération CEE - Egypte (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- commission mixte CEE - Inde, New Dehli, 22 et 23.01.1982 (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- groupe "pêche" - réunion à Stockholm (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1981) en faveur des réfugiés afghans au Pakistan
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 14.12.1981

- passeport uniforme
- mise en œuvre de la résolution du 23.06.1981

- droits spéciaux des citoyens
- droit de séjour

- proposition de programme Fusion 1982-1986

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79 et (CEE) n° 2592/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

- projets d'exploitation et de démonstration
- examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)

- relations CEE - Pacte andin (en cadre restreint)

- relations CEE - Amérique centrale

- adhésion Espagne

- relations avec les Etats ACP
- négociations sur le prix garanti du sucre ACP

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 731ème session du Conseil (questions fiscales) du 21.10.1981

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'intégration sociale des handicapés

- procédure écrite concernant l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n° 926/79 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Suisse/l'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- relations avec les Etats ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- projet de décision du Conseil des ministres ACP - CEE portant approbation de la demande d'adhésion d'Antigua et Barbuda à la 2ème Convention ACP - CEE
- projet de décision relative à l'application provisoire à l'Etat d'Antigua et de Barbuda du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association des PTOM à la CEE

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les Etats ACP
- projet de décision CECA prorogeant le régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les Etats ACP pour les produits CECA

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision CECA prorogeant la décision du 16.12.1980 concernant les produits CECA originaires du Zimbabwe

- négociations textiles
- lien entre, d'une part, le nouvel accord multifibres (AMF) et, d'autre part, les nouveaux accords bilatéraux

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération (GEC)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg

- aide alimentaire d'urgence aux réfugiés namibiens en Angola

- pêche
- volets externe et interne (suite de la discussion du 14.12.1981)
- volet externe (Sénégal)

- relations avec les Etats ACP
- structure du centre technique de coopération agricole et rurale

- relations avec les Etats ACP
- remplacement de l'unité de compte européenne para l'ECU dans le protocole n° 1 ("origine") de la 2ème Convention ACP - CEE

- proposition de décision du Conseil reportant la date à laquelle certains Etats membres doivent mettre en œuvre leurs plans nationaux d'éradication accélérée de la peste porcine classique

- projets de règlements du Conseil portant respectivement ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun (TDC), originaires du Maroc et de la Tunisie

- amélioration de la procédure d'examen des demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêts de reconversion)
- quatre demandes d'avis conformes au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- droits d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 307/81 (en cadre interne)

- traitement préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant
- le règlement n° 18/59/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- le règlement n° 18/60/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- état des procédures écrites

- projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2/81
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (en cadre restreint); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant les projets d'exploitation et de démonstration (examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil - doublement de l'enveloppe financier fixée par ces règlements); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières /ECOFIN du 14.12.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11704_1981_INIT; ST_11705_1981_INIT; ST_11981_1981_EXT1; ST_11981_1981_EXT2; ST_11981_1981_INIT; ST_7416_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.