Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 19.01.1981

- aide exceptionnelle en faveur de l'Italie

- régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie suite a l'adhésion de la Grèce

- reforme de l'acquis communautaire
- rapport du groupe ad hoc temporaire

- dialogue Nord-Sud
- 35ème assemblée générale des Nations unies

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l’Assemblée

- question orale n° O-56/80, avec débat, de M. Galland, membre de l’Assemblée sur la nécessité d’une politique communautaire de l’énergie

- question orale n° O-59/80, avec débat, de MM. Muller-Hermann, Seligman et autres sur l’approvisionnement de la Communauté en pétrole du Proche-Orient

- relations avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
- recommandation de décision du Conseil relative à l’application provisoire à Vanuatu de la décision d’association des PTOM à la CEE

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- projet d’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée, Strasbourg, du 12 au 16.01.1981

- ratification de la Convention sur le brevet communautaire
- rapport du président du comité intérimaire

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à l’indication d’origine de certains produits textiles et d’habillement

- suite à donner à la session du Conseil du 15 au 17.12.1980 (pêche)

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes commune et des programmes de coordination de la recherche agricole, suite à l’adhésion de la Grèce

- aide-alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l’aide alimentaire

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil concernant l’adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes sur la sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté
- mise au point des déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la question des personnes assurées non actives

- protection et information des consommateurs
- projet de programme d’action de la CE à l’égard des consommateurs (2ème programme d’action)
- projet de résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d’information des consommateurs

- procédure de concertation avec l’Assemblée concernant le règlement-cadre “aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés”

- calendrier des travaux

- divers
- rencontre entre le COREPER et la Cour des comptes
- déclaration de la délégation française sur la politique commune de la pêche
- demande des Etats ACP concernant une rencontre avec le président du Conseil
- Euratom - Australie (déclaration de la Commission); Extrait n° 1 du projet de compte rendu sommaire concernant la ratification de la Convention sur le brevet communautaire (rapport du président du Comité intérimaire); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4005_1981_INIT; ST_4006_1981_INIT; ST_4209_1981_EXT1; ST_4209_1981_EXT1 COR1; ST_4209_1981_INIT; ST_6745_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.