- éventuelle démarche commune auprès des autorités américaines en faveur de la création d’une filiale “énergie” de la Banque mondiale

- négociations Euratom - Australie

- Yougoslavie

- nouveaux protocoles financières méditerranéens (en cadre restreint)

- extension du bâtiment que l’Office des publications officielles des CE occupe à Luxembourg

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) des 18 et 19.05.1981

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord d’autolimitation avec la Hongrie dans le secteur des viandes ovine et caprine

- calendrier des travaux

- divers
- Etats-Unis
- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif à l’égard de l’acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis
- Japon
- produits de base (mise en œuvre de l’arrangement concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base - décision du Conseil du 30.03.1981); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- résolution de l'Assemblée sur la proposition alternative aux économies d'énergie et aux sources alternatives d'énergie

- question orale n° 0-90/80, sans débat, posée au Conseil par Mme Buchan, membre de l'Assemblée, intitulée "décision du Conseil portant nomination des membres du Comité consultatif de la CECA"

- poursuite du projet super-SARA dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980/1983)

- projet de règlement du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l’industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d’assurances

- projet de procès-verbal de la 678ème session du Conseil (pêche) du 15 au 17.12.1980

- demande d’avis conforme du Conseil, au titre de l’article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d’obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d’un programme de recherche sidérurgique

- proposition de virements de crédits n° 3/81 de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1981 (construction d’immeubles)

- demandes présentées par la Cour de justice
- reports de crédits “non automatiques” de l’exercice 1980 à l’exercice 1981
- virement de crédits n° 8/81

- adoption de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes CEE - pays de l’AELE complétant et modifiant les listes A et B annexées aux Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- adoption de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes CEE - pays de l’AELE modifiant les dispositions de l’article 8 des protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l’objet de petits envois adressés à des particuliers

- adoption de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes CEE - pays de l’AELE modifiant Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, de façon à tenir compte de la modification de la définition internationale de la “valeur en douane”

- publication de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est - Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE / NEAFC)

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. A. Dupuis, membre suppléant démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 849/81 fixant, pour l’année 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- questions vétérinaires

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d’essais de médicaments vétérinaires

- proposition de règlement du Conseil relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des règlementations douanière ou agricoles

- avant-projet de projet général des CE pour 1982
- nouvelle présentation des crédits d’engagement envisagée par la Commission

- état prévisionnelle supplémentaire de la Cour de justice pour l’exercice 1981
- état de la question

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires

- relations avec le personnel
- projet de décision du Conseil instituant une procédure de concertation

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d’information des consommateurs

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d’information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués les produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition d’une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l’aide alimentaire (“règlement-cadre”)

- accord international sur le blé
- signature et application provisoires des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la Convention sur le commerce de blé de 1971 et 1ère prorogation de la Convention sur l’aide alimentaire de 1980

- produits de base: cacao
- dépôt de la déclaration d’application provisoire de l’accord international sur ce produit de 1980

- état des procédures écrites

- résolutions adoptées par l’Assemblée lors de sa dernière période de session, Strasbourg, du 06 au 10.04.1981

- adhésion Portugal
- union douanière

- reconstitution des ressources du Fonds internationale de développement agricole (FIDA)

- relations CEE - Amérique latine
- procédure de dialogue rénové

- relations avec les Etats ACP et avec l’Inde
- mandat de négociation des prix garantis du sucre 1981/1982 (travaux du Comité spécial agriculture)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 11.05.1981

- préparation de la session du Conseil “sidérurgie” du 12.05.1981; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant une éventuelle démarche commune auprès des autorités américaines en faveur de la création d'une filiale "énergie" de la Banque mondiale; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6566_1981_INIT; ST_6567_1981_INIT; ST_7033_1981_EXT1; ST_7033_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.