Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demande de l'Assemblée d'être consultée sur le projet de règlement financier applicable aux opérations du 5ème Fonds européen de développement (FED)

- nouvelle proposition de programme R&D (recherche et développement)
- exploration et extraction d'uranium

- CES
- nomination des membres supplémentaires grecs

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 09 au 13.02.1981

- coordination des attitudes des Etats membres au sujet d'une initiative du Conseil de l'Europe en matière des droits de marques

- modification du règlement intérieur du CES
- implications financières

- Cour de Justice
- mesures destinées à améliorer son fonctionnement (en cadre restreint)
- modification du règlement de procédure
- désignation d'un avocat général en remplacement de M. Meyras

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- régime fiscal

- aide d'urgence de 400.000 ECUS en faveur des populations du Salvador (en cadre restreint)

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- initiative politique de la Commission concernant les modalités de participation aux divers accords

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 09 et 10.03.1981
- volet interne
- volet externe (Espagne, Îles Féroé et Canada)

- questions vétérinaires

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- proposition de la Commission au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2895/77 relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen (FSE) (Grèce)

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- projet de décision du Conseil modifiant la décision portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 03.03.1981

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 03.03.1981

- sidérurgie (volet externe)
- arrangements avec certains pays tiers

- relations avec les Etats-Unis

- adhésion Portugal
- préparation de la 12ème session de la Conférence au niveau des suppléants du 27.02.1981

- Yougoslavie

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 31.03.1981

- préparation de la session du Conseil européen des 23 et 24.03.1981

- exportation des produits agricoles transformés vers les pays de l'Est

- affaire 8/81
- demande de la Commission de produire devant la Cour de justice une déclaration au procès-verbal du Conseil (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)
- demande de la Bulgarie de pouvoir bénéficier du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté
- préparation de la prochaine session du Sommet économique occidental
- relations CEE-ASEAN/ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la coordination des attitudes des Etats membres au sujet d'une initiative du Conseil de l'Europe en matière des droits de marques; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4980_1981_INIT; ST_4981_1981_INIT; ST_5160_1981_EXT1; ST_5160_1981_EXT2; ST_5160_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.